Allocation de relogement

Précédemment appelée ADIL, l’allocation de relogement est une aide financière, accordée par la Région de Bruxelles-Capitale, pour le déménagement et le payement d’un loyer

Deux formes d’aides cumulables sont comprises dans l’allocation de relogement :

• L’aide au déménagement :
  Il s’agit d’un montant octroyé pour couvrir une partie des frais de déménagement et d’installation dans le nouveau logement.
• L’aide au loyer :
  Le montant octroyé est calculé en fonction des revenus du ménage et du loyer du nouveau logement.

Source : https://logement.brussels/louer/allocations-de-relogement/

Concernant l’ancien logement* :

• Le logement doit être insalubre, surpeuplé ou inadapté par rapport aux normes prescrites par la Région de Bruxelles-Capitale.
  > Pour plus de détails, consultez le document « Normes d’adéquation des logements ».
• Le demandeur doit être locataire du logement depuis un an au moins et de manière ininterrompue.
• Le logement se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Le logement n’appartient pas à un membre de la famille du demandeur.

*Ces conditions ne s’appliquent pas pour les personnes sans-abri et munies d’une attestation délivrée par le CPAS.

Concernant le nouveau logement :

• Le logement respecte les normes prescrites.
  > Pour plus de détails, consultez le document « Normes d’adéquation des logements ».
• Le nouveau logement est occupé depuis moins de 3 mois (depuis la date de prise en location).
• Le logement se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Le logement n’appartient pas à un membre de la famille.
• Le contrat de bail est enregistré.

Concernant le demandeur et son ménage :

• Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond (https://logement.brussels/wp-content/uploads/2021/08/20210104-AllocRelog-Montants-de-base.pdf). Les revenus pris en compte sont ceux de l’avant dernière année précédant celle de votre demande.
• Le demandeur doit avoir 18 ans au moins (ou être mineur émancipé ou mineur mis sous autonomie).
• Aucun membre du ménage n’a bénéficié de l’allocation de relogement (ou de l’ancienne aide ADIL) par le passé.
• Aucun membre de votre ménage n’est propriétaire d’un logement, ni en pleine propriété, ni en emphytéose, ni en usufruit.

Pour vérifier si le demandeur est dans les conditions d’octroi, Bruxelles Logement a mis en place un simulateur :

https://logement.brussels/louer/allocations-de-relogement/simulateur/

L’allocation de relogement et l’allocation loyer ne sont pas cumulables.

L’allocation de relogement se compose de :

• D’une aide au déménagement :

Il s’agit d’un montant forfaitaire. Le montant est de minimum 876,38€ et va dépendre de la composition du ménage. Il peut être majoré de 10% par personne à charge, avec un plafond maximum de 1139,30€.

• D’une aide au au loyer :

Pour calculer le montant de cette aide, l’Administration prend en compte le nouveau loyer duquel elle retire 1/3 des revenus du ménage. Le montant obtenu est cependant plafonné à 169,80€/mois, pour un ménage sans personne à charge. Il peut être augmenté de 10% par personne à charge mais sera plafonné à 254,70€/mois.

Le montant de l’aide doit impérativement être supérieur ou égal à 16,43€. En dessous de ce montant, l’Administration n’octroie pas l’aide au loyer.

L’aide au déménagement

L’allocation de déménagement n’est accordée qu’une seule fois, lorsque que la demande est acceptée.

L’aide au loyer

L’allocation de loyer est accordée pour une période de 5 ans.

Au terme de 5 ans, le locataire a la possibilité de renouveler sa demande d’allocation. L’administration réexamine toutes les conditions et réalise un nouveau calcul.

Concrètement, deux types de renouvellement sont possibles :

1. Renouvellement unique pour une période de 5 ans. L’allocation est alors réduite de moitié.
2. Renouvellement pour une nouvelle période de 5 ans de la totalité du montant initial, renouvelable tous les 5 ans, pour autant que la personne remplisse l’une des conditions suivantes :
   • avoir plus de 60 ans au moment de la première demande
   • être reconnue avec un handicap d’au moins 66%

Tout changement de situation (déménagement, changement de composition de ménage, augmentation ou diminution de loyer dans le cadre d’un logement social) doit être signalé immédiatement à Bruxelles Logement.

La personne souhaitant recevoir une allocation de relogement doit remplir un formulaire de demande et constituer un dossier comprenant différents documents :

• Formulaire de demande concernant les locataires

(Notice explicative : https://logement.brussels/wp-content/uploads/2021/08/20210201-AllocRelog-Notice-Loc.pdf)

• Formulaire de demande concernant les personnes sans-abri

(Notice explicative : https://logement.brussels/wp-content/uploads/2021/08/20210201-AllocRelog-Notice-Sans-Abri.pdf)

Le dossier doit être déposé dans les 3 mois suivant la prise en location du nouveau logement.

Dans les 90 jours, l’Administration visitera votre nouveau logement et si nécessaire, le logement quitté. Si l’ancien logement a déjà fait l’objet d’un rapport des agents communaux, des CPAS ou de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL), la copie de ce rapport peut être communiquée lors de l’introduction de la demande.

Contact :

Bruxelles Logement
Service public régional de Bruxelles
Place Saint-Lazare 2 – 1035 Bruxelles
Téléphone : 0800/40.400
(tapez 4 pour toute information sur le logement – lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h)
Email : logement@sprb.brussels