Comprendre la consommation
Mis à jour le : 28/06/2022
Le compteur d’eau sert à déterminer la quantité d’eau consommée. Elle est exprimée en mètres cubes (1m³ = 1.000 litres). C’est la même unité qui est utilisée sur les factures de Vivaqua. Sur certains vieux compteurs, il peut arriver que la quantité soit exprimée en hectolitres. Dans ce cas, la mention « hectolitre » (Hl) est indiquée sur le compteur.
Signalons que seuls les chiffres noirs (avant la virgule) sont significatifs, les chiffres rouges (ou les aiguilles) représentant les décimales. La troisième décimale après la virgule correspond donc au litre de base (ex. : 0,001 = 1 litre d’eau ; 0,003 = 3 litres d’eau ; 0,025 = 25 litres d’eau ; 1,123 = 1123 litres d’eau). La quatrième décimale correspond au décilitre (ex. : 0,0002 = 2 décilitres ; 3,5699= 3569,9 litres d’eau).
Chaque compteur est muni d’un numéro à 7 chiffres permettant de l’identifier. Ce numéro est souvent indiqué en dessous des index (chiffres sur fond noir).
Selon les conditions générales de Vivaqua, le ou les compteurs d’eau d’une habitation doivent être accessibles 24h/24 aux techniciens de Vivaqua.
La législation fédérale impose que les compteurs d’eau soient remplacés tous les 16 ans. C’est Vivaqua qui prend à sa charge tous les frais relatifs à ces opérations.
Installation de compteur d’eau
Lorsque l’immeuble ne compte qu’un seul compteur d’eau, il est possible de demander au propriétaire l’installation d’un compteur d’eau par logement (à ses frais). Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation légale de sa part.
Compteur de passage d’eau
Certains immeubles à appartements sont équipés de compteur(s) de passage (pour l’eau froide et/ou chaude). Vivaqua n’est pas concerné par ces installations et n’est donc pas en charge de leur relevé. Plus d’infos sur la répartition de la consommation d’eau liée aux compteurs de passage ici.
Les relevés d’index permettent de déterminer la consommation d’eau pendant une période donnée.
Les index sont relevés par les techniciens de Vivaqua une fois par an. La date de relevé varie selon la commune. Vous trouverez ici le planning des relevés d’index par commune. Cependant, selon ses besoins, Vivaqua peut effectuer des relevés supplémentaires en cours d’année, en plus du relevé annuel planifié.
Si, lors de sa venue, le technicien n’a pas eu accès au compteur, il dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. Ce dernier invite la personne à communiquer elle-même ses index. Elle peut choisir l’un des trois moyens suivants pour les transmettre :
- renvoyer par la poste la feuille de relevé complétée
- téléphoner à Vivaqua au numéro gratuit suivant : 0800/95162
- remplir le formulaire en ligne disponible sur le site internet de Vivaqua.
Si la personne n’effectue aucune de ces démarches, Vivaqua établira la facture sur base d’une consommation estimée. Celle-ci s’établit le plus souvent sur base d’une extrapolation de la consommation annuelle précédente. La personne dispose de 12 mois pour faire rectifier sa facture. La rectification, sauf en cas de mauvaise foi, portera sur une période de deux ans précédant le dernier relevé physique ou la dernière estimation.
Lorsque la facturation est basée pendant 3 années consécutives sur une consommation estimée ou en cas d’index qui semble anormal, Vivaqua se réserve le droit de poursuivre en justice pour accéder aux compteurs.
Contestation du relevé d’index
Avant de porter plainte auprès de Vivaqua pour une question d’index, il est important d’analyser préalablement la situation personnelle de l’usager. L’augmentation des factures n’est peut-être pas due à un problème d’index mais à une augmentation de la consommation à cause d’une fuite ou du rythme de vie (présence prolongée au sein du logement à cause de la perte d’un emploi, nombre d’habitants plus élevé, etc.).
En cas de doute sur la validité du relevé d’index, l’abonné ou l’usager peut demander à Vivaqua un contrôle du fonctionnement des compteurs. Le constat sur l’état du compteur est effectué par un acteur neutre, le service de la métrologie du SPF Economie.
- Si le compteur fonctionne correctement, les frais relatifs au constat sont à charge du demandeur (l’usager ou l’abonné).
- Si le compteur se révèle être défectueux, les frais relatifs au constat sont à charge de Vivaqua. Une estimation de la consommation est alors effectuée pour la période concernée et une nouvelle facture est émise annulant la précédente.
L’équipement de comptage fait l’objet d’un scellé d’état lors de sa fabrication et d’un scellé par Vivaqua lors de son placement. Les scellés ne peuvent être brisés ou enlevés que par Vivaqua.
En cas de bris de scellés, la consommation est recalculée sur base d’une estimation.
Outre la facturation des volumes d’eau détournés, Vivaqua comptabilise une indemnité forfaitaire si :
- le compteur a été enlevé, modifié ou retourné sans que l’usager puisse démontrer le caractère accidentel de cette manipulation ou
- que, suite à un bris de scellés, une vanne de bipasse a été ouverte ou qu’une prise d’eau non enregistrée par un compteur Vivaqua est intervenue au niveau d’une installation de lutte contre l’incendie.
Concernant spécifiquement le bris de scellé, celui-ci doit être signalé par écrit à Vivaqua.