Normes relatives aux compteurs
Mis à jour le : 06/06/2016
Le Code du logement précise que:
- le logement doit disposer de compteurs individuels de gaz et d’électricité, installés par Sibelga et d’un compteur pour l’eau, installé par Hydrobru.Par dérogation, les compteurs peuvent être communs pour les logements collectifs présentant des installations communes partagées par plusieurs locataires.
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations sur les compteurs, vous pouvez vous référer au règlement technique de Sibelga pour le gaz et pour l’électricité. Pour l’eau, vous pouvez vous référer aux conditions générales d’Hydrobru.
- Le locataire doit obligatoirement toujours avoir accès :
- Pour le gaz : aux compteurs de gaz et aux dispositifs de coupure de gaz
- Pour l’électricité : aux compteurs électriques, aux fusibles et à tout autre dispositif de protection de l’installation électrique.
- Pour l’eau : au compteur d’eau de son logement ou, à défaut d’un compteur privatif, au compteur desservant l’immeuble.
- Si un compteur de gaz ou d’électricité est défectueux, Sibelga remplace le compteur gratuitement (les frais de déplacement seront cependant facturés), uniquement si la défectuosité est due:
- à la vétusté,
- à l’usure normale,
- ou à une erreur de fabrication ou de placement.
Ces mêmes dispositions valent pour Hydrobru et les compteurs d’eau.
Relevé des compteurs lors d’un placement ou d’un remplacement
Lorsqu’un ou plusieurs compteurs sont placés ou remplacés, il est vivement conseillé de relever les index de l’ancien compteur (celui qui doit être ôté ou remplacé) ainsi que les index du nouveau compteur (qui n’est pas forcément toujours à 0). Ce petit geste permet d’éviter bon nombre de complications par la suite.