Mobilisons-nous contre le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) pour une politique énergétique socialement juste !

Publié le: 23/09/2021 - Mis à jour le : 23/09/2021

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE), qu’est-ce que c’est ?

Ce traité a été conclu peu après la chute du Mur de Berlin pour sécuriser l’approvisionnement en énergies fossiles des pays de l’Europe de l’ouest. Font partie de ce traité, d’une part, l’Union européenne et ses États membres (à l’exception de l’Italie qui a quitté le traité en 2016) et, d’autre part, des pays producteurs d’énergies fossiles.

Pourquoi le TCE fait-il obstacle à une politique énergétique socialement juste ?

Le TCE contient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, connu sous l’acronyme anglais « ISDS » (Investor-to-State Dispute Settlement), qui permet à des investisseurs étrangers d’attaquer un État devant un tribunal d’arbitrage privé lorsqu’ils s’estiment lésés par les politiques nationales. Ainsi, les multinationales ont utilisé ce mécanisme pour poursuivre les États qui mettent en œuvre tant des politiques de transition énergétique afin de sortir des énergies fossiles que des mesures à caractère social.

Concrètement, une multinationale qui s’estime lésée par des mesures environnementales (quant à la limitation du nombre de centrales à gaz par exemple) ou des mesures sociales (réglementer le prix de l’électricité pour réduire la facture des ménages par exemple) prises par les autorités belges pourrait attaquer la Belgique devant ce tribunal d’arbitrage.

Ces entreprises peuvent obtenir, par le biais de ce mécanisme d’arbitrage, des centaines de millions voire des milliards d’euros de compensations sur leurs profits futurs escomptés. Parfois, la seule menace de poursuites est suffisante pour pousser les États à réexaminer leurs choix.

Pourquoi se mobiliser le 28 septembre ?

Le 7ème cycle de négociations visant à moderniser le TCE aura lieu du 28 au 30 septembre 2021. Dans ce cadre, la Plateforme pour un Commerce juste et durable, composée de syndicats, d’ONG (dont la FdSS), de mutuelles et du mouvement environnemental, appelle la Belgique et l’UE à plaider pour :

• la suppression de la protection juridique des investissements faisant obstacle à la transition verte et socialement juste ;
• la suppression du système actuel des tribunaux d’arbitrage privés.

Les avancées possibles sur ces deux revendications semblent compromises par l’unanimité requise pour toute modification du Traité. Nous appelons donc l’UE et la Belgique à travailler sérieusement à une sortie coordonnée et conjointe du TCE, accompagnée d’un accord qui neutralise ce mécanisme entre États européens.