Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité – Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat publie une étude sur la justice de paix
Publié le: 18/11/2020 - Mis à jour le : 20/11/2020
La justice de paix bruxelloise dispose de nombreuses compétences. En matière d’énergie, elle peut, in fine, décider de couper, ou non, un ménage, suite à une procédure pour impayés. Mais les juges de paix tranchent également des contentieux locatifs, entre propriétaires et locataires. Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat s’est penché sur ces contentieux locatifs dans une étude publiée récemment. Celle-ci s’attarde plus particulièrement sur les contentieux locatifs où l’insalubrité du logement joue un rôle dans la décision finale. Résumé.
Dans la majorité des cas, les contentieux locatifs ont trait à des arriérés de loyers et des expulsions, lors desquels les locataires sont condamnés. Cependant, le juge condamne parfois les bailleurs à la réalisation de travaux ou les oblige à restituer une partie des loyers perçus. Ces condamnations ont lieu lorsque l’état du logement que le bailleur propose n’est pas qualitatif.
L’insalubrité d’un logement est une situation fréquente à Bruxelles. Pourtant, rares sont les locataires qui osent s’engager dans une action en justice. Le RBDH, dans son étude, s’intéresse aux « locataires qui prennent l’initiative d’assigner leur bailleur en justice ou qui contre-attaquent suite à l’assignation du bailleur pour récupérer des arriérés de loyers par exemple »1.
L’étude compte trois parties : « D’abord, un panorama général du contentieux locatif : Qui vient en justice de paix? Pour quel motif? Avec quelle issue ? Ensuite, le focus est mis sur les affaires qui concernent le mauvais état des logements. A travers les logements et le vécu des locataires, les obstacles pour faire reconnaitre un trouble de jouissance, pour obtenir une indemnisation ou pour condamner un bailleur peu scrupuleux sont examinés. Les difficultés d’accès à la justice pour les plus précaires font l’objet de la troisième partie ».
[1] Les passages en italique sont directement issus de l’étude
