-
Bilan d’1 an d’appels (de juillet 2022 à juin 2023) au numéro « Allo ? Aide sociale » : focus sur la place de l’énergie dans les préoccupations quotidiennes des citoyen·ne·s bruxellois·es
14/11/2023
« Madame m’appelle pour expliquer que dans son immeuble, il y a une chaudière collective et que la propriétaire ne veut pas la mettre en route, car elle a des soucis d’argent. Le dialogue avec la propriétaire semble...
lire la suite -
Prévenir les expulsions de logement : les nouvelles balises de la réforme bruxelloise
14/11/2023
Le 1er septembre 2023 sont entrées en vigueur les nouvelles règles en matière d’expulsion de logement[1]. Elles constituent une avancée majeure en termes de prévention des expulsions locatives en Région bruxelloise. La...
lire la suite -
Depuis le 14 octobre 2023, les bailleurs peuvent à nouveau indexer les loyers des passoires énergétiques bruxelloises !
14/11/2023
Le Gouvernement bruxellois (comme ses homologues wallon et flamand) avait adopté une mesure temporaire d’interdiction de l’indexation, pour les logements à faible performance énergétique[1]. Le but de ce blocage de l’indexation...
lire la suite -
« Territoire Zéro Logement Passoire », une journée d’échanges inspirante et mobilisante
14/11/2023
Le jeudi 6 juillet 2023, à l’initiative du Centre d’Appui SocialEnergie, une trentaine de participant·e·s de différents horizons se sont réunis le temps d’une journée pour évoquer les enjeux de la rénovation énergétique...
lire la suite -
Mise en ligne de notre répertoire de jurisprudence « énergie »
09/10/2023
Au fil des ans et de ses missions, le Centre d’Appui a recueilli de nombreux jugements (du juge de Paix, du Tribunal du travail, du Tribunal de 1ère Instance,…) ainsi que des décisions émanant d’instances telles que le Service de...
lire la suite -
Décision du Service des litiges du 18 janvier 2023
09/10/2023
Voici l'exposition des faits d'un Mystery Switch indûment introduit et de la décision du Service des litiges (SL) du 18 janvier 2023 - R2022-036[1] Exposé des faits La plaignante emménage dans un logement en avril 2021 et conclut un...
lire la suite -
Perte du tarif social pour les BIM : gare aux nouvelles conditions contractuelles !
09/10/2023
Les bénéficiaires du statut « BIM-revenus »[1] ont eu droit au tarif social pour l’électricité et le gaz entre le 1er février 2021 et le 1er juillet 2023. Le cadre juridique réglant la fin du tarif social pour ces personnes...
lire la suite -
La fourniture garantie, une solution pour les personnes qui peinent à se trouver un fournisseur
09/10/2023
La fourniture garantie (FG)[1] est une mesure récente, qui existe depuis avril 2022. Elle est destinée à répondre aux situations les plus critiques, à savoir la difficulté de trouver un fournisseur car : l’accès à...
lire la suite -
Vivaqua : les bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM) ont droit à une intervention sociale pour l’eau
13/09/2023
Comme pour l'année 2022, toutes les personnes bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) et domiciliées en Région bruxelloise au 1er janvier 2023 ouvrent le droit à une intervention sociale pour l'eau. Vivaqua a envoyé des...
lire la suite -
Forfait de base 2 : demande hors délai dans des cas exceptionnels
21/08/2023
Récemment, l’équipe du Centre d’Appui SocialEnergie a recensé plusieurs cas de personnes ayant appris après le 31 juillet 2023 qu’elles avaient droit au forfait de base 2. Les demandes devaient parvenir au SPF Économie avant...
lire la suite -
Octroi du statut de client protégé au bénéfice des personnes sans-papiers !
10/08/2023
Par une décision du 2 mai 2023, le Conseil d’administration (CA) de Brugel tranche un point majeur sur l’accès des personnes sans titre de séjour au statut de client protégé (ci-après, « SCP ») demandé auprès de...
lire la suite -
Remboursement du tarif social
05/07/2023
Infor Gaz Elec (IGE) nous informe être, depuis peu, régulièrement contacté par des personnes confrontées à la problématique suivante : elles ont bénéficié du tarif social, depuis janvier 2021, parce qu’une personne de leur...
lire la suite
< Retour
