Analyses | SocialEnergie

Analyses

Le CASE tire de son contact continu avec le terrain et de son expertise socio-technico-juridique une compréhension fine des problèmes relatifs à l’accès à l’eau et à l’énergie.

Les membres de l’équipe analysent le contexte socio-économique, réglementaire, administratif et technique, ainsi que les problèmes dont leur font état les travailleuses et travailleurs de terrain. 
Les résultats de cette analyse font ensuite l’objet d’un retour vers les pouvoirs publics, sous la forme de notes de recommandations.

Par ces recommandations et sa participation à différents espaces de plaidoyer, le CASE entend nourrir et faire vivre les réflexions émanant du terrain quant à la précarité énergétique et hydrique, en proposant des solutions aux autorités compétentes. 

Dans cette rubrique, vous trouverez différentes analyses et notes de recommandations produites dans le cadre de cette mission de plaidoyer.

Nombre de résultats : 58

Newsletter

Nos formations

Jurisprudence

Newsletter

Nos formations

Jurisprudence

Début anticipé des contrats – Position paper

Analyse de l’accord gouvernemental sur le droit à l’énergie

La privation énergétique en Région de Bruxelles-Capitale

Baromètre de la précarité énergétique 2024 (résultats 2022)

Réponse à la consultation publique sur le ROI de Brugel

CGEE – Remarques sur l’avant-projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social

CGEE, RWADE et SAAMO – Recommandations en vue de la formation du gouvernement fédéral afin d’assurer l’accès...

Vers une fourniture et une production d’énergie publique et citoyenne en RBC

Balises de répartition des coûts de l’approvisionnement d’eau en cas d’occupation sans titre ni droit ou de...

La problématique de l’approvisionnement d’énergie en cas d’occupation sans titre ni droit (=squat) ou de lieux habités...

RWADE, FDSS et IGE – Avis concernant 2 propositions de résolutions relatives à la réforme du tarif...

RBDH- Memorandum 2024

Avis sur le projet de méthodologie tarifaire 2025-2029 de Sibelga

Avis sur les dérogations aux exigences relatives à la performance énergétique des bâtiments

CGEE – avis sur la note « Un tarif social de l’énergie réformé »

CGEE – Mémorandum régional bruxellois en matière d’accès à l’énergie et à l’eau

CGEE – Mémorandum fédéral en matière d’accès à l’énergie et à l’eau

Plateforme pour un Commerce Juste et Durable – Position sur le Traité sur la Charte de l’énergie...

Avis sur les coûts et avantages relatifs aux communautés d’énergie et au partage d’électricité

Disconnections in the Brussels-Capital Region: Targeted social support over prepayment meters and power limiters

CGEE, RWADE, IGE et FDSS – Avis sur la réforme en cours du mécanisme du tarif social

RWADE, FdSS – European Commission’s consultation on Electricity Market Design

Mettre de l’énergie dans nos droits

Tackling energy and water poverty through supporting social workers in the Brussels-Capital Region

Vers un fournisseur public d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Réponse à la consultation publique sur les conditions générales de Sibelga

CGEE – propositions pour faire face à la crise des prix de l’énergie

Avis concernant les mesures à prendre afin de protéger les consommateurs face au démarchage

Le Traité sur la Charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la précarité énergétique

Avis par rapport au projet d’ordonnance modificatrice des ordonnances Gaz et Electricité

Augmentation des prix de l’énergie : quelles mesures adopter ?

Lettre à la Ministre fédérale de l’énergie concernant le projet de loi « portant des dispositions diverses...

Note sur les mesures urgentes à adopter face à l’augmentation de prix de l’électricité et du gaz

Quand l’énergie vient à manquer

Réponse de la Fédération des Services Sociaux (Centre d’Appui SocialEnergie) à la consultation publique sur les projets...

Dette d’énergie et plan d’apurement raisonnable

Réponse de la Fédération des Services Sociaux à la consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents...

Recommandations concernant la lutte contre la précarité hydrique en Région de Bruxelles-Capitale

(Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique

Groupe de Travail sur le non-recours aux droits en matière d’énergie et d’eau

Réponse à la consultation restreinte organisée par Brugel concernant la procédure MOZA

Avis d’initiative du CASE concernant la révision à venir des ordonnances « gaz » et « électricité

Ce droit tombé à l’eau

Réponse à la consultation publique, organisée par Bruxelles Environnement, préalable au Plan de gestion de l’eau 2022-2027

Memorandum de la Coordination Gaz-Electricité-Eau

Vision, très obscure, de la libéralisation du marché de l’énergie

Note de recommandations concernant la précarité hydrique

Réponse à la consultation relative à la création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein...

Affiche de la campagne Compteurs intelligents, violence à distance?

Conclusions de la recherche « Accès à l’eau, un droit pour tous?

Livret de témoignages – Accès à l’eau, un droit pour tous ? Paroles de naufragés

Actes du colloque « La libéralisation fête ses 10 ans : qui trinque?

Le scandale de la précarité énergétique

Compteur intelligents : quel génie sortira de la lampe?

SocialEnergie News n°1 – Précarité hydrique : une tempête dans un verre d’eau ?

Cinq années pour se voir réclamer une dette d’énergie, c’est trop long

Réponse à la consultation publique concernant l’introduction d’un ROI du service des litiges de BRUGEL

Réponse à la consultation publique sur le Plan de Gestion de l’eau