Normes relatives à la luminosité : fenêtres et éclairage naturel

Mis à jour le : 27/04/2026

La réglementation bruxelloise prévoit, au niveau des règles sur la salubrité :

• D’une part[1], que les châssis des fenêtres assurant l’éclairage et la ventilation du logement doivent être en bon état et permettre une ouverture et une fermeture aisée, ainsi qu’une bonne étanchéité à l’eau en position fermée. Leur vitrage doit être en bon état.
  De plus, les resserrages intérieurs et extérieurs autour des châssis doivent être complets et étanches à l’eau.

• D’autre part[2], en ce qui concerne l’éclairage, des normes précisent :
  • Les chambres à coucher, et les pièces destinées au séjour et à la prise des repas doivent disposer d’un éclairage naturel direct assuré par une fenêtre située en façade ou en toiture, équipée d’un vitrage, qui permet de ne pas devoir recourir en permanence à un éclairage artificiel ;
  • Cet éclairage est réputé suffisant lorsque la surface de la fenêtre est égale ou supérieure à 1/12 de la surface du plancher.
    Pour la pièce centrale d’une enfilade de pièces, il est réputé suffisant lorsque la surface de la fenêtre de l’une des pièces en façade est égale ou supérieure à 1/10 de la surface du plancher des deux pièces considérées.
    Pour les chambres à coucher, et les pièces destinées au séjour et à la prise des repas dont le plancher est situé sous le niveau du terrain adjacent, il est réputé suffisant lorsque la surface de la fenêtre ou de la partie de celle-ci située au-dessus du niveau du terrain adjacent est supérieure ou égale à 1/10 de la surface du plancher.

[1] Article 3 §6, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.

[2] Article 3 §4, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023.