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Découvrez le Baromètre de la précarité hydrique 2023 : le combat pour l’accès à l’eau pour tous·tes n’est pas fini !
11/03/2024
En décembre 2023, la Fondation Roi Baudouin a publié le premier baromètre de la précarité hydrique en Belgique[1]. Réalisé par des chercheuses de l’Université Libre de Bruxelles et de l'Université d'Anvers, le baromètre propose...
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Exposition à emprunter : « Accès à l’eau, un droit pour tous ? Paroles de naufragés »
28/02/2024
Cette page concerne un outil d’animation que vous pouvez emprunter. Il vous suffit de remplir ce formulaire. Si vous souhaitez une démonstration plus approfondie, un soutien pour la création d’une animation, échanger à propos de...
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Turbulences en Région bruxelloise autour du moratoire hivernal en matière locative
26/02/2024
Bref panorama sur le moratoire hivernal en matière locative au sein des Régions bruxelloise et wallonne Dans le secteur du logement social, un gel des expulsions locatives durant la période hivernale – à savoir du 1er novembre au...
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Statut de client protégé : des précisions sur sa durée !
08/01/2024
Le 3 juillet 2023, le Service des Litiges de Brugel rend une décision importante qui clarifie la durée du statut de client protégé[1]. Les faits Courant février 2023, le CPAS « X » reçoit une dame en urgence qui se présente...
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Refus de prime énergie : que faire ?
08/01/2024
Source Le Médiateur fédéral[1] reçoit fréquemment des plaintes concernant le refus de primes énergie par le SPF Économie, sans que le bénéficiaire en comprenne la raison. Si la personne s’estime éligible mais a reçu un...
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Bilan des appels (juillet 2022 à juin 2023) au numéro « Allo ? Aide sociale » : focus sur la place de l’énergie dans les préoccupations des bruxellois·es
14/11/2023
« Madame m’appelle pour expliquer que dans son immeuble, il y a une chaudière collective et que la propriétaire ne veut pas la mettre en route, car elle a des soucis d’argent. Le dialogue avec la propriétaire semble...
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Prévenir les expulsions de logement : les nouvelles balises de la réforme bruxelloise
14/11/2023
Le 1er septembre 2023 sont entrées en vigueur les nouvelles règles en matière d’expulsion de logement[1]. Elles constituent une avancée majeure en termes de prévention des expulsions locatives en Région bruxelloise. La...
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Depuis le 14 octobre 2023, les bailleurs peuvent à nouveau indexer les loyers des passoires énergétiques bruxelloises !
14/11/2023
Le Gouvernement bruxellois (comme ses homologues wallon et flamand) avait adopté une mesure temporaire d’interdiction de l’indexation, pour les logements à faible performance énergétique[1]. Le but de ce blocage de l’indexation...
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« Territoire Zéro Logement Passoire », une journée d’échanges inspirante et mobilisante
14/11/2023
Le jeudi 6 juillet 2023, à l’initiative du Centre d’Appui SocialEnergie, une trentaine de participant·e·s de différents horizons se sont réunis le temps d’une journée pour évoquer les enjeux de la rénovation énergétique...
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Mise en ligne de notre répertoire de jurisprudence « énergie »
09/10/2023
Au fil des ans et de ses missions, le Centre d’Appui a recueilli de nombreux jugements (du juge de Paix, du Tribunal du travail, du Tribunal de 1ère Instance,…) ainsi que des décisions émanant d’instances telles que le Service de...
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Décision du Service des litiges du 18 janvier 2023
09/10/2023
Voici l'exposition des faits d'un Mystery Switch indûment introduit et de la décision du Service des litiges (SL) du 18 janvier 2023 - R2022-036[1] Exposé des faits La plaignante emménage dans un logement en avril 2021 et conclut un...
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Perte du tarif social pour les BIM : gare aux nouvelles conditions contractuelles !
09/10/2023
Les bénéficiaires du statut « BIM-revenus »[1] ont eu droit au tarif social pour l’électricité et le gaz entre le 1er février 2021 et le 1er juillet 2023. Le cadre juridique réglant la fin du tarif social pour ces personnes...
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