Documents utiles
Aides aux investissements/ Primes
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/09/2023
Annuaire
Publié le: 21/06/2022 - Mis à jour le : 21/06/2022
Consommation
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 12/03/2020
- Brochure Bruxelles Environnement : Les Aides Energie en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Environnement vous aide et vous offre des services gratuits ! (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : 10 conseils énergie (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : 100 conseils pour économiser, préserver votre santé et l’environnement (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : 10 conseils pour habiter un logement durable (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : 10 conseils air intérieur (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : Bien utiliser l’eau : 10 conseils prioritaires (.pdf)
- Brochure Bruxelles Environnement : 35 gestes pour économiser l’énergie
Contrats
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Formulaire de demande de comparaison d’offre de fourniture CODF »(INFORGAZELEC)
- Formulaire de reprise des énergies (déménagement-emménagement gaz et élec)
- Formulaire d’identification lors d’une procédure MOZA (SIBELGA)
- Formulaire de rétractation (SPF Economie)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 13/03/2023
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Eau
Publié le: 26/07/2018 - Mis à jour le : 28/08/2025
A lire avant de télécharger les documents ci-dessous : Utilisation des Lettres- types SocialEnergie
- Lettre n°1 : Demande d’accès au compteur
- Lettre n°5 : Demande de mise aux normes du logement
- Lettre n°7 : Négociation d’un plan de paiement auprès de Vivaqua
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 13/03/2023
Factures
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 15/02/2017
- Lexique des abréviations utilisées par TECHEM
- Fiche d’information : la répartition individuelle des frais de chauffage : guide d’information à l’usage des occupants (TECHEM)
- Fiche d’information : le compteur de chaleur compact ultra S (TECHEM)
- Fiche d’information : le compteur de chaleur compact V – radio (TECHEM)
- Fiche explicative : la lecture et du relevé de répartiteurs à évaporation (TECHEM)
- Fiche explicative : la lecture et du relevé de répartiteurs électronique (TECHEM)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
Lettres-types
Publié le: 26/07/2018 - Mis à jour le : 28/08/2025
A lire avant de télécharger les documents ci-dessous : Utilisation des Lettres- types SocialEnergie
- Lettre n°1 : Demande d’accès au compteur
- Lettre n°5 : Demande de mise aux normes du logement
- Lettre n°7 : Négociation d’un plan de paiement auprès de Vivaqua
Logement
Publié le: 31/05/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Brochure : Améliorer son système de chauffage (Homegrade)
- Brochure : Exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement, pour les logements mis en location (Homegrade)
- Brochure : Isolation acoustique d’une maison bruxelloise divisée en appartements. (Homegrade)
- Brochure : Ventilation d’une habitation en rénovation (Homegrade)
- Plus de brochures thématiques de Homegrade
- Santé : comment identifier les polluants de l’air à la maison? (Ecoconso)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Contrats de bail, tous ces documents sont disponibles (également en Word) sur le site de logement.brussels
Contrat de bail de résidence principale
Contrat de bail de droit commun
Contrat de bail de location – résidence principale
Contrat de bail de colocation – droit commun
Contrat de bail étudiant – résidence principale
Contrat de bail étudiant – droit commun
Contrat de bail glissant – résidence principale - Mise en demeure d’effectuer des travaux
- Le juge de paix
- Etat des lieux d’entrée
- Procuration pour une visite de la DIRL
- Liste non limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au preneur ou au bailleur
- Les baux d’habitation à Bruxelles (logement.brussels)
- Vivre son bail d’habitation – Mémo des étapes importantes (logement.brussels)
- Le bail nouveau est arrivé! Nouvelles règles à Bruxelles. Renseignez-vous avant de signer. (logement.brussels)
- Vivre son bail glissant – L’accompagnement social au coeur du bail (logement.brussels)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Formulaire de demande d’une attestation de contrôle de conformité (DIRL)
- Formulaire de demande de l’allocation de relogement (version pour les locataires)
- Formulaire de demande de l’allocation de relogement (version pour les sans-abris et mineurs)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Fiche d’information : Le contrôle périodique chauffage PEB (BE)
- Fiche d’information: Le champ d’application du certificat PEB pour les habitations individuelles(BE)
- Fiche d’information : La visite du certificateur résidentiel : Les documents à préparer et les modalités de la visite (BE)
- Fiche d’information : Le résultat du certificat PEB (BE)
- Fiche d’information : Les obligations liées à la publicité – Échelles énergétiques (BE)
Publié le: 10/06/2016
- Obligations du propriétaire et du locataire
- Installations de gaz, électricité et eau : les responsabilités locatives
- Installations de gaz, électricité et eau : les responsabilités locatives (bis)
- Chauffage et eau chaude : responsabilités locatives
- Compteurs : responsabilités locatives
- Humidité : responsabilités locatives
- Isolation : responsabilités locatives
- Luminosité : responsabilités locatives
- Production de vapeur
Mesures Sociales
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Formulaire de demande de statut de client protégé (Brugel)
- Formulaire de demande de statut de client protégé (Sibelga)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 12/03/2020
- Etapes du rappel jusqu’à la coupure (Electricité)
- Etapes du rappel jusqu’à la coupure (Gaz)
- Puissances moyennes de divers équipements
- Brochure : guide de l’énergie (SPP Intégration sociale)
Outils d'animation
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 13/03/2023
Energic’à brac est un nouvel outil pédagogique et ludique pour mieux comprendre le marché de l’énergie en Belgique.
Fruit d’une collaboration entre l’asbl Empreintes, le Centre d’Appui SocialEnergie et le service d’appui Energie Info Wallonie, Energic’ à brac s’adresse aux professionnels du secteur social, de l’éducation et de l’énergie et a pour objectif de mieux visualiser le chemin de l’énergie, de la source au lieu de consommation.
Energic’à brac est le prolongement du projet Eco Watchers/Traque aux énergivores, co-créé par l’asbl Empreintes et le CPAS de Namur, et abordant les questions d’énergie avec des personnes en situation de précarité.
Energic’ à brac a été créé dans un but pédagogique et poursuit notamment les objectifs suivants : permettre de visualiser l’organisation du marché libéralisé du gaz et de l’électricité et l’ensemble de ses acteurs ; comprendre le rôle des différents acteurs dans le marché et aider le consommateur à savoir comment et à qui s’adresser.
L’outil est composé de blocs en bois qui représentent les différents acteurs du marché de l’énergie : fournisseurs, producteurs, gestionnaires de réseaux, médiateurs, consommateurs, etc. L’animateur propose aux participants de reconstituer le chemin de l’énergie, de la source au consommateur final. Les participants déplacent les blocs sur une table et discutent entre eux de la place à attribuer à chaque acteur. Pour aller plus loin, l’animateur dispose aussi de questions « vrai/faux » qui suscitent le débat et la réflexion.
Obtenir Energic’À Brac en dépôt dans votre organisme
Si vous souhaitez avoir le jeu en dépôt au sein de votre organisme pour une durée indéterminée, il vous est demandé de remplir le formulaire de commande (lien ci-dessous) et de nous le renvoyer.
Cela nous permettra de récolter les données dont nous avons besoin pour déterminer les organismes auprès desquels nous mettrons l’outil à disposition.En effet, le nombre de demandes de mise à disposition risque d’être supérieur au nombre d’outils dont nous disposons. Afin que celui-ci soit accessible pour un maximum d’organisations et soit le plus utilisé possible, nous avons décidé de sélectionner les organismes qui bénéficieront de la mise à disposition selon les critères suivants :
- la situation géographique, et ce afin d’assurer une répartition la plus équilibrée possible sur les territoires wallon et bruxellois ;
- la capacité d’utilisation de l’outil interne à l’organisation ;
- la volonté de l’organisation de mettre à disposition l’outil aux acteurs intéressés de sa région.
Nous espérons pouvoir répondre à un maximum de demandes et satisfaire le plus d’organisations possible dans la répartition qui sera établie.
Obtenir Energic’À Brac en prêt occasionnel
Si vous souhaitez emprunter l’outil de manière occasionnelle afin de l’utiliser lors de l’une de vos activités, vous pouvez contacter l’un des organismes de prêts. La liste des organismes de prêts sera disponible prochainement auprès d’Energie Info Wallonie, d’Empreintes asbl et de SocialEnergie. Actuellement, n’hésitez pas à contacter l’une des trois organisations précitées pour avoir un outil en prêt.
Informations complémentaires
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :
- Pour Bruxelles : Centre d’Appui SocialEnergie (socialenergie@fdss.be – 02/526 03 00)
- Pour la Wallonie : Energie Info Wallonie (info@energieinfowallonie.be – 081/390 626)
- Pour la Wallonie et Bruxelles : Empreintes asbl ( info@empreintesasbl.be – 081/ 390 660)
Publié le: 26/02/2020 - Mis à jour le : 05/03/2020
Identifier les éléments importants de la facture
Publié le: 26/02/2020 - Mis à jour le : 12/03/2020
Energic’à brac est un nouvel outil pédagogique et ludique pour mieux comprendre le marché de l’énergie en Belgique.
Fruit d’une collaboration entre l’asbl Empreintes, le Centre d’Appui SocialEnergie et le service d’appui Energie Info Wallonie, Energic’ à brac s’adresse aux professionnels du secteur social, de l’éducation et de l’énergie et a pour objectif de mieux visualiser le chemin de l’énergie, de la source au lieu de consommation.
Energic’à brac est le prolongement du projet Eco Watchers/Traque aux énergivores, co-créé par l’asbl Empreintes et le CPAS de Namur, et abordant les questions d’énergie avec des personnes en situation de précarité.
Energic’ à brac a été créé dans un but pédagogique et poursuit notamment les objectifs suivants : permettre de visualiser l’organisation du marché libéralisé du gaz et de l’électricité et l’ensemble de ses acteurs ; comprendre le rôle des différents acteurs dans le marché et aider le consommateur à savoir comment et à qui s’adresser.
L’outil est composé de blocs en bois qui représentent les différents acteurs du marché de l’énergie : fournisseurs, producteurs, gestionnaires de réseaux, médiateurs, consommateurs, etc. L’animateur propose aux participants de reconstituer le chemin de l’énergie, de la source au consommateur final. Les participants déplacent les blocs sur une table et discutent entre eux de la place à attribuer à chaque acteur. Pour aller plus loin, l’animateur dispose aussi de questions « vrai/faux » qui suscitent le débat et la réflexion.
Obtenir Energic’À Brac en dépôt dans votre organisme
Si vous souhaitez avoir le jeu en dépôt au sein de votre organisme pour une durée indéterminée, il vous est demandé de remplir le formulaire de commande (lien ci-dessous) et de nous le renvoyer.
Cela nous permettra de récolter les données dont nous avons besoin pour déterminer les organismes auprès desquels nous mettrons l’outil à disposition.En effet, le nombre de demandes de mise à disposition risque d’être supérieur au nombre d’outils dont nous disposons. Afin que celui-ci soit accessible pour un maximum d’organisations et soit le plus utilisé possible, nous avons décidé de sélectionner les organismes qui bénéficieront de la mise à disposition selon les critères suivants :
- la situation géographique, et ce afin d’assurer une répartition la plus équilibrée possible sur les territoires wallon et bruxellois ;
- la capacité d’utilisation de l’outil interne à l’organisation ;
- la volonté de l’organisation de mettre à disposition l’outil aux acteurs intéressés de sa région.
Nous espérons pouvoir répondre à un maximum de demandes et satisfaire le plus d’organisations possible dans la répartition qui sera établie.
Obtenir Energic’À Brac en prêt occasionnel
Si vous souhaitez emprunter l’outil de manière occasionnelle afin de l’utiliser lors de l’une de vos activités, vous pouvez contacter l’un des organismes de prêts. La liste des organismes de prêts sera disponible prochainement auprès d’Energie Info Wallonie, d’Empreintes asbl et de SocialEnergie. Actuellement, n’hésitez pas à contacter l’une des trois organisations précitées pour avoir un outil en prêt.
Informations complémentaires
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :
- Pour Bruxelles : Centre d’Appui SocialEnergie (socialenergie@fdss.be – 02/526 03 00)
- Pour la Wallonie : Energie Info Wallonie (info@energieinfowallonie.be – 081/390 626)
- Pour la Wallonie et Bruxelles : Empreintes asbl ( info@empreintesasbl.be – 081/ 390 660)
Recours et plaintes
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 26/03/2020
- Brochure : La médiation – Une alternative au tribunal (SPF Justice)
- Brochure : Belmed, plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation (SPF Economie)
- Brochure : Le juge de paix (SPF Justice)
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 26/03/2020
- Procuration écrite en vue de comparaître devant une juridiction civile
- Procuration pour un dépôt de plainte au Service de Médiation de l’Energie (obligatoire pour un travailleur social d’un service privé)
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 11/03/2024
- Formulaire de dépôt d’une plainte auprès de la DGCM (SPF économie)
- Formulaire de dépôt de plainte auprès du Service de Médiation de l’Énergie
- Formulaire de demande d’indemnisation au fournisseur
- Comment déposer plainte auprès du Service des litiges de Brugel (énergie et eau) ?
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 28/08/2025
- Procédure de plainte auprès du propriétaire
- Procédure de plainte en matière de logement : a qui s’adresser?
- Le recours en justice de paix
- Plaintes auprès de la DGIE (SPF Economie)
- Plaintes auprès du fournisseur
- Les procédures de plainte en matière d’énergie : tableau synthétique
- Fiche juridique : En cas d’arriérés de paiement, quels sont les frais qui peuvent être portés en compte au client/consommateur?
