Contrats

Les contrats à prix fixe ou à prix variable

Mis à jour le : 19/08/2022

Les fournisseurs fixent librement leurs prix, proposant des contrats à prix fixe et/ou à prix variable.

Sécurité et stabilité des prix.
Les contrats à prix fixes offrent une sécurité plus importante (au niveau du tarif appliqué) et permettent une vérification plus facile des factures (lisibilité du tarif appliqué).

Attention !
Depuis le début de l’année 2022 et suite à la hausse des prix de l’énergie, peu de fournisseurs proposent des contrats à prix fixe. Si un contrat à prix fixe est néanmoins conclu, il faudra suivre de près l’évolution des prix pour éviter de se retrouver avec un prix fixe très élevé une fois que les prix de l’énergie seront redescendus.

Contrat à prix fixe

Dans ce type de contrat, le prix proposé par le fournisseur est en principe fixe durant les trois années du contrat. Il anticipe l’évolution des prix de l’énergie. Cependant, le fournisseur peut indiquer dans les conditions générales de vente la possibilité d’une révision du tarif après un, deux ou trois ans. Cette révision du tarif se fait sur base d’un calcul d’indexation, également mentionné dans les conditions générales.

Si le fournisseur veut modifier la formule de calcul d’indexation précisée dans les conditions générales de vente, il doit en informer préalablement le client. Celui-ci peut alors :

  • accepter le nouveau prix issu du changement de formule de calcul
  • ou renoncer à son contrat et changer de contrat ou de fournisseur sans préavis et sans indemnité

Le choix de la durée des prix fixes n’a pas d’incidence sur la durée du contrat.
Le contrat privé couvre obligatoirement une période de 3 ans. Le consommateur peut néanmoins opter pour une fixation des prix sur une période de 1, 2 ou 3 ans.

Contrat à prix variable

Dans ce type de contrat, et selon la formule proposée, les prix fluctuent mensuellement ou quatre fois par an (chaque trimestre) suivant les paramètres d’indexation choisis par le fournisseur.

Concrètement :

Voici la manière dont la consommation annuelle est distribuée entre les différents mois de l’année au moment de la facture de régularisation :
Les fournisseurs doivent utiliser les « profils de consommation standard » élaborés par Synergrid (la fédération des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz en Belgique). Il s’agit de courbes de la demande qui reflètent la charge sur le réseau tout au long de l’année (pour le gaz, par exemple, ces courbes montrent qu’environ 80 % de la demande a lieu entre octobre et mars et environ 20 % pendant le reste de l’année). Le fournisseur assignera donc la partie correspondante de la consommation annuelle du ménage à chaque mois de l’année écoulée en fonction de ces courbes, et pas donc en divisant par 12.