Le décompte de charges

Mis à jour le : 03/06/2016

1. Définition

• Pour quels types d’installation reçoit- on un décompte de charges?
• Qui établit le décompte?
• Forfaits et provisions

2. Comment est-il calculé?

• Clé de répartition ou instruments de mesure
• Frais fixes et frais variables
• Répartition entre frais de chauffage et d’eau chaude
• Spécificités liées au type de logement
• Exemple concret

3. La clé de répartition

4. Les instruments de mesure

• Pour le chauffage
• Pour l’eau

5. Le relevé

• Comment se déroule le relevé?
• Contestation du relevé

6. Exemples de décomptes