Factures

Composantes du prix

Mis à jour le : 07/01/2025

Les factures d’électricité et de gaz sont constituées de plusieurs postes financiers qui déterminent le prix final de l’énergie payé par le client. Le montant facturé rétribue les divers acteurs intervenant sur le marché de l’énergie :

  • fournisseurs d’énergie,
  • gestionnaires des réseaux (transport et distribution),
  • producteurs,
  • ainsi que pouvoirs publics.

Le prix de l’électricité et du gaz n’est donc déterminé qu’en partie par le fournisseur. C’est ce dernier qui centralise via la facture les différents prélèvements et les redistribue aux autres acteurs.

Les différents postes facturés sont les suivants :

  • le prix de l’énergie consommée (pour le fournisseur d’énergie et le producteur)
  • les frais de transport et de distribution du gaz et de l’électricité (pour les gestionnaires de réseaux)
  • les contributions et taxes (pour les pouvoirs publics)

Chaque poste correspond à un pourcentage du montant total de la facture.

Valeurs approximatives :
L’ensemble des pourcentages ci-dessous sont approximatifs et fournis à titre indicatif. En effet, les coûts mentionnés sont soumis à des variations régulières (mesures gouvernementales, prix du marché, etc.) ou contractuelles (formule tarifaire choisie).

Le montant facturé est fonction de plusieurs paramètres : le type de contrat conclu (formule tarifaire), la quantité d’énergie consommée du type de compteur.

Prix de l’énergie consommée

Le prix de l’énergie consommée est fixé librement par le fournisseur. C’est au niveau de ce poste que les différents fournisseurs peuvent se concurrencer sur le marché libéralisé.

Le tarif fixé par le fournisseur, variant selon le type de contrat choisi, comprend :

  • l’abonnement (redevance annuelle fixe en euros/an)
  • et un prix par kilowatt/heure (kWh) consommé

Le prix fixé par le fournisseur pour l’énergie consommée représente approximativement 64% de la facture d’électricité et 77,2% de la facture de gaz. (Source: Sibelga)

Coûts de gestion de réseau : les frais de transport et de distribution

Ces postes représentent approximativement 25% % de la facture d’électricité et 15% de la facture de gaz. Ils couvrent les coûts relatifs à l’acheminement de l’énergie. Ils sont déterminés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, sous le contrôle de la CREG et de Brugel.

L’électricité

Pour l’électricité, les frais de transport et de distribution sont séparés en deux catégories.

  • Les frais de transport représentent 3% du montant de la facture : le gestionnaire du réseau de transport, Elia, facture un prix par kWh pour le transport de l’électricité depuis les lieux de production jusqu’aux réseaux de distribution locaux (Sibelga pour la région bruxelloise).
  • Les frais de distribution représentent 22 % du montant de la facture : le gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga, facture un prix par kWh (kilowattheure) pour l’utilisation et l’entretien de l’infrastructure du réseau de transport local jusqu’au compteur d’électricité du consommateur. Ce prix inclut également le relevé annuel du compteur.

Le gaz

Pour le gaz, les frais de transport représentent 1,3% du montant de la facture. Ils servent à couvrir les frais de Fluxys (le gestionnaire de transport).

Les frais de distribution facturés par Sibelga représentent, quant à eux, 13,7% de la facture.

Ce prix inclut également le relevé annuel du compteur.

Contributions et taxes

Détails des contributions et taxes

Les contributions et taxes représentent 7 % du montant de la facture de gaz et 9% de la facture d’électricité. Ces frais comprennent :

  • la TVA qui s’élève à 6% pour le gaz et pour l’électricité. Elle s’applique à tous les postes de la facture, y compris les prélèvements fédéraux et régionaux, excepté sur le poste surcharge clients protégés en gaz.
  • les accises fédérales sur l’énergie, dont :
    • la cotisation sur l’énergie ;
    • l’accise fédérale applicable à partir du 01.01.2022 en remplacement des cotisations pour les obligations fédérales de service public et la cotisation fédérale.
  • d’autres prélèvements régionaux qui permettent de financer les obligations de service public et les redevances pour l’occupation du domaine public.

Les contributions sont prélevées par l’Etat fédéral et par la Région bruxelloise pour financer des mesures de nature sociale, environnementale ou liées à la régulation du marché.