Qui sommes-nous?
Accompagnement
Formations
Boîte à outils
Recommandations & publications
Normes
Annuaire
Liens utiles

FR
NL

Rechercher :

MENUMENU

Factures
Contrats
Consommation
Mesures sociales
- Mesures sociales gaz et électricité
- Mesures sociales spécifiques au mazout
  - Intervention du Fonds Social Chauffage
  - Echelonnement des factures de mazout
Logement
Recours & Plaintes
Aides aux investissements
Eau

Social Energie > Recours & Plaintes > Recours en justice

MENUMENU

Factures
Contrats
Consommation
Mesures sociales
- Mesures sociales gaz et électricité
- Mesures sociales spécifiques au mazout
  - Intervention du Fonds Social Chauffage
  - Echelonnement des factures de mazout
Logement
Recours & Plaintes
Aides aux investissements
Eau

Recours en justice

Publié le: 08/08/2016 - Mis à jour le : 22/09/2016

Compétences et généralités
Saisir la Justice de Paix
Être convoqué en Justice de Paix
Autres recours en justice

Recours

Outils

Tableaux et schémas – Recours et plaintes
Documents-types – Recours et plaintes
Documentation – Recours et plaintes
Formulaires – Recours et plaintes

Voir tous les outils de cette section

Jurisprudence

Recours contre une décision du CPAS de refuser la prise en charge de dettes énergétiques
Décision relative aux frais de justice

Voir toutes les jurisprudences de cette section

FAQ Permanence

02 526 03 00
Du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30

Actualités

14/11/2019

Non respect des ordonnances par un fournisseur : exemple d’un cas traité par le CASE (client protégé).
Plus d'informations
14/11/2019

Matinée « Energie & Eau : échanges et coups de pouce pour une approche collective »
Plus d'informations

Voir toutes les actualités

copyright 2016 Conditions d'utilisation - Nos newsletters - SocialEnergie est un projet de la Fédération des Services Sociaux asbl Avec le soutien de la Ministre bruxelloise de l’énergie et Bruxelles Environnement
Inscrivez-vous à la newsletter
ALYS