COVID-19 : Élargissement du statut de client protégé

Mis à jour le : 28/04/2020

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’élargir le statut de « client protégé ». Cette mesure vise à parer aux conséquences de la crise sanitaire en matière d’énergie et à l’augmentation des factures due au confinement.

Ainsi, certains ménages concernés par une diminution de revenu du fait de la crise sanitaire pourront prétendre au statut de client protégé, il s’agit :

• des ménages bénéficiaires du chômage temporaire sur base de la preuve de leur attestation de chômeur temporaire délivrée par l’ONEM, et de la mise en demeure du fournisseur d’énergie;
• des indépendants bénéficiaires de l’allocation « arrêt d’activité » via le droit passerelle et sur base de la mise en demeure du fournisseur d’énergie.

Pour rappel, le statut de client protégé permet de suspendre temporairement le contrat du client avec son fournisseur commercial, tout en garantissant la continuité de l’alimentation au tarif social par le fournisseur de dernier ressort (Sibelga) et d’entamer un processus de règlement de la dette contractée via un plan de paiement. Les clients protégés bénéficient automatiquement du tarif social, inférieur aux offres des fournisseurs commerciaux. Plus de détails, sur notre page consacrée au statut de client protégé.