Types de factures

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 14/10/2020

Attention, en date du 20 mai 2020, le Parlement a adopté des modifications de la réglementation relative à l’eau. Parmi celles-ci, une modification de taille : la facturation trimestrielle pour tous les clients résidentiels et ce, dès le 01/09/2020 (au lieu de la facture annuelle auparavant). Plus de détails ci-après.

La règle par défaut devient donc (au 01/09/2020) de recevoir une facture tous les 3 mois de la part de Vivaqua : il s’agit de la facture trimestrielle. !Attention! Pour chaque ménage bruxellois, cette nouvelle tarification démarre au fur et à mesure, c’est-à-dire après la réception de la facture annuelle, qui suit le même calendrier que les années précédentes.

Vivaqua envoit donc à l’usager au minimum 4 factures par an[1] :

  • une facture de régularisation envoyée après le relevé du compteur et
  • trois factures intermédiaires (aussi appelées factures d’acomptes ou provisions).

Si l’usager recevait déjà une facture tous les 3 mois, si il avait opté pour une facture mensuelle en ligne via Doccle ou si sa consommation journalière est supérieure à 2m3 par jour (voir plus bas), rien ne change. Ses factures d’eau seront envoyées au rythme habituel.

[1] Les informations de cette page proviennent majoritairement de la page du site de Vivaqua dédiée à la facturation.

Facture annuelle (ou intégrale)

La facture annuelle (ou intégrale) est envoyée une fois par an selon la période de relevé des index.

La facture annuelle permet :

  • de déterminer la consommation annuelle
  • d’établir la différence entre les montants déjà payés via les factures intermédiaires précédentes et le montant total réellement dû sur base de la consommation effective annuelle. Selon le décompte, la personne devra payer le solde ou recevra un remboursement de la part de Vivaqua
  • de calculer le montant des factures intermédiaires pour l’année qui suit

Il est possible de recevoir une facture annuelle qui ne couvre pas une année entière. Si, par exemple, une personne a emménagé dans son logement en mars et que le relevé d’index prévu dans sa commune se réalise en septembre, elle recevra une facture annuelle couvrant seulement 7 mois.

Relever et comparer les index
Conseillez si possible à vos usagers de relever l’index de leur compteur d’eau dès réception de la facture annuelle et de le comparer ensuite avec l’index figurant sur la facture. Si on constate une augmentation importante de l’index entre le jour du relevé de l’index par Vivaqua (et indiqué sur la facture) et celui effectué le jour de la réception de la facture, il convient de s’interroger : cette différence peut-elle s’expliquer par une consommation personnelle réellement plus importante (par exemple, une ou plusieurs personnes en plus dans le ménage) ? Si ce n’est pas le cas, il convient de contacter Vivaqua.

Liste des informations essentielles se retrouvant sur une facture annuelle

  • données personnelles de l’abonné ou usager (nom, adresse, numéro de facture)
  • les coordonnées de l’intercommunale
  • les informations essentielles relatives à la facturation (numéros de téléphone, adresse du site internet, heures d’ouverture du service « usagers », les modalités et facilités de paiement des factures, référence aux Conditions générales et à la Charte « Qualité de service », informations sur la redevance d’abonnement à la distribution d’eau et sur la redevance d’assainissement, informations sur la révision périodique légale des compteurs)
  • le montant de la facture (HTVA et TVA incluse)
  • le détail de la facture
  • l’évolution de la consommation sur 5 ans (en litre par jour)
  • les tarifs détaillés approuvés par le SPF Economie
  • un bulletin de virement pré-rempli

Facture intermédiaire ou d’acompte

Les factures intermédiaires (aussi appelées factures d’acompte) permettent d’étaler le paiement de la consommation annuelle. Le montant est calculé sur base des consommations réelles enregistrées l’année précédente. Chaque usager en reçoit minimum 3 sur l’année, en plus de sa facture annuelle.

En pratique : L’usager reçoit la facture annuelle. Le montant de ses 3 prochaines factures intermédiaires sera calculé sur base du volume de sa consommation:

Pour chacune des 3 factures intermédiaires, l’usager paiera donc 1/4 du montant estimé de sa prochaine facture. Ce montant est calculé sur base de sa consommation de l’année précédente, du nombre de personnes domiciliées à son adresse et des derniers tarifs en vigueur.

Lors de son prochain relevé d’index, une nouvelle facture de régularisation lui sera envoyée et les acomptes déjà payés via les factures intermédiaires seront déduits de son montant.

De plus, d’autres factures intermédiaires peuvent s’ajouter en fonction du volume de consommation d’eau. Plus la consommation d’eau potable est élevée, plus d’autres factures intermédiaires viendront s’ajouter :

  • consommation comprise entre 2 et 20 m³/jour (730 à 7 300 m³/an) : cinq factures d’acompte et une facture annuelle
  • consommation supérieure à 20 m³/jour : facture mensuelle d’acompte et une facture annuelle

Frais supplémentaires si non paiement des factures :
Si un usager ne paye pas ses factures intermédiaires, il ne risque pas de frais supplémentaires en rappel ou mise en demeure. Par contre, sa facture annuelle sera élevée et il risque d’être confronté à des difficultés importantes pour obtenir et négocier un plan de paiement.

Facture de clôture

Les factures de clôture mettent fin à une période de consommation en raison d’un déménagement. Elles permettent de calculer et facturer la consommation entre la dernière facture intégrale ou intermédiaire et le moment de la clôture.

La facture de clôture est envoyée à l’adresse renseignée dans le document de relevé contradictoire de clôture de compte.

Plus d’infos pratiques disponibles dans la partie consacrée au déménagement.