Aides aux investissements

Prime au remplacement des anciens appareils à gaz

Mis à jour le : 02/06/2022

Qu’est-ce que la prime de remplacement ?

La prime de remplacement est une prime octroyée par gas.be pour le remplacement d’un ou plusieurs appareils de chauffage en service depuis plus de vingt ans.

Quelles sont conditions pour bénéficier de la prime ?

Conditions relatives au bénéficiaire :

La prime est ouverte aux :

– personnes physiques résidant en Belgique ;

– personnes morales ayant leur siège social ou d’exploitation en  Belgique;

Et qui sont propriétaires de l’appareil à remplacer.

Conditions relatives à l’installation :

  1. L’installation de l’ancien appareil doit :

– dater de plus de vingt ans.

– être un appareil pour le chauffage central, pour la production d’eau chaude sanitaire ou un appareil de chauffage individuel.

– être dans un bâtiment résidentiel (maison individuelle, appartement ou immeuble à étages).

  1. L’installation du nouvel appareil doit être réalisée par :
  • Soit un installateur CERGA (agréé CERGA) ;
  • Soit un technicien qualifié avec un « rapport de contrôle de conformité » par un organisme de contrôle (accrédité BELAC en Belgique).

Vous pouvez retrouver la liste des organismes de contrôle agréés ici

  1. La facture de l’installation doit dater après le 21 novembre 2019.
  2. Le nouvel appareil doit être agréé CE pour le marché belge.

Attention ! La prime ne peut être sollicitée pour une nouvelle installation gaz qui remplace d’anciennes installations au mazout ou à l’électricité.

Quels appareils la prime couvre-t-elle ?

La prime de remplacement concerne 3 types d’appareils :

  • Le chauffage central au gaz naturel.

Comme la chaudière à condensation, pompe à chaleur au gaz naturel, générateur d’air chaud à condensation, chaudière hybride (chaudière à condensation avec pompe à chaleur au gaz naturel) et micro-cogénération au gaz.

  • Le chauffe-eau au gaz naturel.

Que ce soit pour la production immédiate (instantanée) d’eau chaude ou pour le stockage (accumulation).

  • Appareil de chauffage individuel (maximum 3 appareils).

Cela concerne les poêles, les convecteurs et les foyers (inserts) au gaz.

Pour plus de précisions, vous pouvez retrouver les conditions d’octroi de la prime ici

Quel est le montant de la prime ?

Budget
Le budget consacré à la prime de remplacement est fixe pour chaque région de la Belgique. La prime est accordée par ordre des dossiers reçus jusqu’à épuisement du budget. Il reste actuellement des subsides pour les personnes ayant Sibelga comme gestionnaires de réseaux de distribution.

Montant

La prime est un subside fixe et ne dépend pas des revenus du demandeur.

La prime varie selon le type d’appareil de chauffage remplacé. Pour le chauffage central, la prime dépend de la puissance nominale du nouvel appareil.

  • 500€ avec un plafond de 2500€ pour le chauffage central

500€ constitue le montant pour l’installation du nouvel appareil de chauffage central au gaz naturel d’une puissance nominale maximale de 70 kW. « Pour les appareils d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, 5 euros supplémentaires par kW dépassant 70 kW sont octroyés avec un plafond de 2500 euros par appareil (correspondant à 470 kW). » [1]

Dans le cas de chauffage centralisé pour l’ensemble d’un immeuble à étages, la prime peut couvrir 2 nouveaux appareils de chauffage en cascade.

  • 200€ pour le remplacement d’un ancien chauffe-eau au gaz naturel
  • 150€ par appareil de chauffage individuel

La prime autorise un maximum de 3 appareils remplacés.

Cumul des primes

Concernant le cumul des primes, vous pouvez retrouver plus d’informations ici

Quelles sont les démarches à faire pour accéder à la prime ?

Les démarches sont les suivantes :

Compléter dûment le formulaire disponible en ligne et y joindre les documents demandées : tous les documents probants, les caractéristiques de l’ancien et du nouvel appareil de chauffage ainsi que l’installateur agréé.

Plus d’informations ici

Après soumission du dossier au gas.be et un contrôle du budget, le demandeur recevra une réponse. Si la réponse est positive, la prime est versée endéans les 30 jours dès la réception du dossier complet.

Comment obtenir des informations complémentaires sur la prime ?

Vous pouvez consulter la page de la prime au remplacement

Ou contacter gas.be :

mail : support@gas.be

téléphone : +32 2 383 02 00

courrier : gas.be, Place Masui 15, 1000 Bruxelles

 

Si vous souhaitez bénéficiez de conseils gratuits et d’aide au remplissage des formulaires :

Pour les particuliers : Homegrade

Pour les professionnels : Bruxelles Environnement

Réseau Habitat

 

 

[1] GAS.BE, Conditions d’octroi de la prime de remplacement d’appareils au gaz naturel [en ligne]. Disponible sur le web : <https://premie.gas.be/fr/conditions-generales>