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Docs UtilesActualités
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« Conformité des logements, exigences minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement », à (re)voir !
30/07/2024
Bruxelles Logement met en ligne ses formations ! Ici, vous pouvez (re)voir celle portant sur la "Conformité des logements, exigences minimales de sécurité, de salubrité et d'équipement"...
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Le droit à l’eau devant les tribunaux !
24/04/2024
Nous vous partageons 2 décisions judiciaires rendues en mars 2024, l’une en Belgique, l’autre aux Pays-Bas, renforçant chacune à leur manière la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau. En Belgique Le Président du...
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Mémorandum et publications récentes d’Homegrade
24/04/2024
Homegrade s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires – qui désirent améliorer la qualité de vie dans leur logement et en réduire l’impact environnemental. Homegrade, vient de publier...
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Nouvelles échéances en lien avec la rénovation en Région bruxelloise
24/04/2024
Ce 23 février 2024, le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière la réforme du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (COBRACE) en vue de mettre en œuvre la stratégie de rénovation du...
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Publications
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CGEE – Remarques sur l’avant-projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social
06/09/2024
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Recommandations de la CGEE, du RWADE et de SAAMO en vue de la formation du gouvernement fédéral afin d’assurer l’accès de tou.te.s à l’énergie
13/08/2024
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Vers une fourniture et une production d’énergie publique et citoyenne en RBC
05/08/2024
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Balises de répartition des coûts de l’approvisionnement d’eau en cas d’occupation sans titre ni droit ou de lieux habités avec convention d’occupation temporaire/précaire
30/07/2024
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