Comment se déroule le relevé?

Lorsque les appartements d’un immeuble sont dotés d’instruments de mesure, le gestionnaire demande à une société spécialisée de procéder au relevé au moins une fois par an. Il peut aussi le faire pour les compteurs de passage d’eau froide et/ou d’eau chaude. Ces sociétés spécialisées sont appelées sociétés de relevés. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agira de Techem, Ista ou Aquatel.

Terminologie
L’appellation « société de relevé » n’est pas une dénomination officielle. Elle fait simplement référence à une des missions principales et spécifiques de ces entreprises : la gestion et le relevé des instruments de mesure.

Certains relevés (dépendant du type d’instrument de mesure concerné) doivent se faire au domicile des personnes. D’autres peuvent être faits à distance ou ne supposent pas la présence des occupants (compteurs de passage et/ou de chaleur installés sur le palier) lors du relevé. Ces relevés se font annuellement, approximativement à la même période.

La société de relevé fait parvenir au gestionnaire du logement un avis annonçant la date de la visite de ses techniciens. Le gestionnaire est alors chargé de communiquer cette information aux différents occupants de l’immeuble :

  • Si le relevé requiert la présence des occupants, ceux-ci sont tenus d’être présents ou représentés (par un voisin, un proche…)
  • Si le relevé ne requiert pas la présence des occupants, cette information peut leur être utile pour effectuer un relevé qu’ils pourront comparer par après avec celui de la « société de relevé ».
Relevé des répartiteurs à évaporation

Lors de sa visite, pour chaque répartiteur, le technicien note le nombre d’unités évaporées.

Puis :

  • S’il s’agit d’un monotube , le technicien retire le tube du répartiteur et le remplace par un nouveau tube rempli d’un liquide de couleur différente, attestant ainsi que le relevé a bien eu lieu.
  • S’il s’agit d’un bitube, le technicien déplace le tube de l’année écoulée dans un compartiment scellé du répartiteur. Parallèlement et pour l’année à venir, il place un nouveau tube rempli d’un liquide de couleur différente.

Si un des répartiteurs du logement contient un liquide de couleur différente des autres, c’est qu’il n’a pas été relevé.

A la fin de sa visite, le technicien demande à l’occupant de signer la feuille de relevé qui mentionne les données relatives à l’ensemble des répartiteurs du logement. Il remet un double de la feuille de relevé à l’occupant.

Signature de la feuille de relevé :
Si la personne conteste le relevé, il est préférable de signer la feuille de relevé en y indiquant clairement son désaccord et l’objet de la contestation (numéro du répartiteur concerné, etc.).

En théorie, si l’erreur n’est pas décelée tout de suite, la contestation restera possible même si le document est signé car il n’y est pas mentionné « Lu et approuvé ». Cependant, dans le cas des répartiteurs monotubes, il est en pratique très difficile de contester le relevé car il s’agit de la parole de la société de relevé contre celle du locataire. Nous conseillons donc d’être extrêmement attentif lors du relevé afin de faciliter la procédure en cas de désaccord sur ce dernier.

Problèmes potentiels lors du relevé :

Certains relevés peuvent se révéler problématiques pour diverses raisons :

  1. un meuble ne permet pas au technicien d’accéder au répartiteur. Dans ce cas, la consommation du radiateur est estimée, généralement sur base des trois années de consommation précédentes.
  2. le numéro et/ou les graduations du répartiteur sont devenus peu lisibles.
  3. les techniciens se retrouvent face à des tubes vides, des vieux tubes ou à une absence de tube. Dans ces cas, le plus souvent, un nombre forfaitaire d’unités sera appliqué. Il convient donc d’avertir rapidement la société de relevés si l’occupant s’aperçoit d’un problème de ce type.

Relevé des répartiteurs électroniques

  • Sans émetteur radio (radiofréquence) :
    Le relevé se fait, comme pour les répartiteurs à évaporation, par un technicien. Le contrôle et, le cas échéant, la contestation sont toutefois plus aisés car l’appareil garde en mémoire le total des unités de l’année précédente.
  • Avec émetteur radio (radiofréquence) :
    Ce type de dispositif sur les répartiteurs électroniques permet un relevé annuel à distance sans devoir procéder à une visite à domicile. L’installateur programme pour chaque répartiteur la date fixe de basculement à zéro.L’émetteur radio émet une radiofréquence très faible qui ne peut être confondue avec l’émission d’autres ondes (GSM, Wifi, etc.). Il n’y a pas de risque de confusion lors du relevé à distance, ni de danger pour la santé car les ondes ne sont émises que lorsque le technicien active l’émetteur pour le lire.

Relevé des autres instruments de mesure

La procédure de relevé pour les compteurs de passage d’eau et pour les intégrateurs (compteurs de chaleur) est similaire à celle pour les répartiteurs.

Notons que pour les compteurs de passage d’eau, deux cas de figure sont envisageables :

  • Le gestionnaire effectue lui-même les relevés. Le cas échéant, il transmet les données à la société de relevé chargée d’établir le décompte.
  • Le gestionnaire délègue le relevé à une société de relevé. Généralement, tous les instruments de mesure sont relevés en même temps (que ce soit pour le chauffage ou pour l’eau).

Précautions lors d'un relevé à domicile

Avant et pendant le relevé, il est vivement conseillé aux habitants de l’immeuble de suivre les démarches suivantes.

1. Avant le relevé :
Dans la mesure du possible, le jour de la visite du technicien, peu avant l’arrivée de celui-ci :

  • réaliser un relevé des unités de l’ensemble des instruments de mesure.
  • pour chaque répartiteur, noter sur une feuille de papier les unités relevées, le numéro du répartiteur et la pièce de vie correspondante.
  • remettre au technicien, à son arrivée, cette feuille contenant les annotations des relevés.

2. Au moment du relevé :
Le technicien a l’obligation de laisser la personne l’accompagner et de lui laisser le temps nécessaire pour vérifier le relevé et comparer les données avant son départ.

Il est fortement conseillé à la personne :

  • Au minimum, de comparer les données relevées par le technicien et celles qu’il a lui-même notées au préalable
  • Ou, mieux encore, d’accompagner le technicien et de vérifier le relevé répartiteur par répartiteur.

En cas de répartiteurs monotubes, vérifier le relevé répartiteur par répartiteur avec le technicien !
Si les radiateurs sont équipés de répartiteurs monotubes, le technicien relève les données puis remplace directement l’ampoule avant de passer à un autre radiateur. L’ampoule retirée est placée dans son sac, mélangée avec les autres ampoules. Il n’est alors plus possible, par la suite, de vérifier le relevé et de garder une trace en cas de contestation. Il est donc important d’accompagner le technicien pour vérifier le relevé de chaque répartiteur et, en cas de contestation, d’exiger le maintien de l’ampoule litigieuse pour une vérification ultérieure.

En cas d'absence des occupants

En principe, sans accès au logement, les relevés de certains instruments de mesure (ceux se trouvant dans le logement) ne peuvent avoir lieu. Une 2e ou une 3e visite peut être planifiée, si cette disposition est prévue dans le règlement de l’immeuble ou dans le bail. Si le relevé ne peut pas s’effectuer, le locataire peut se voir facturer sa consommation sur base d’une estimation ou d’un forfait :

1. Estimation :
Si, malgré le nombre prévu de visites, le technicien n’a pas pu accéder au logement, la société de relevé calcule le décompte de charges sur base de l’année ou des années précédentes (en général, les 3 dernières années). Le décompte est donc réalisé sur base d’une estimation.

2. Forfait :
En cas d’absence de l’occupant, celui-ci peut également se voir facturer un forfait. Il n’existe pas de législation claire et précise à ce sujet, mais les gestionnaires de logement sont libres d’adopter cette disposition. Toutefois :

    • Si cette disposition n’est pas indiquée dans le contrat de bail du logement, le règlement de copropriété ou le règlement d’ordre intérieur, un recours est possible auprès du juge de paix.
    • Dans le cas contraire, il n’existe pas de recours possible.

Instruments de mesure avec émetteur radio
L’absence du locataire lors du relevé de ce type d’instrument n’a pas d’impact car il se fait à distance grâce à la radiofréquence.

Feuilles de relevé : exemples

Relevé Techem (cliquez pour agrandir)      Relevé Ista (cliquez pour agrandir)
Releve_Techem_3       Releve_Ista