Obligations relatives à l’humidité, l’aération et la densité d’occupation

Le propriétaire a l’obligation de :

  1. mettre à disposition du locataire un logement sain et en bon état, qui ne présente pas de problèmes d’humidité.
  2. résoudre les problèmes d’infiltration d’eau et d’humidité ascensionnelle (humidité provenant des fondations et qui monte dans les murs) dans le logement.

Condensation permanente
Les dégâts causés par de la condensation permanente relèvent soit de la responsabilité du propriétaire, soit du locataire. Tout dépend de la provenance de cette condensation :

  • s’il s’agit d’un problème ou d’une lacune relative à l’isolation du bâtiment, c’est au propriétaire d’en assumer la responsabilité (encore faut-il pouvoir le prouver).
  • s’il s’agit d’un manque d’entretien ou d’un manque d’aération, c’est au locataire d’en assumer la

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