Documents-types – Logement
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 25/03/2020
- Contrats de bail, tous ces documents sont disponibles (également en Word) sur le site de logement.brussels
Contrat de bail de résidence principale
Contrat de bail de droit commun
Contrat de bail de location – résidence principale
Contrat de bail de colocation – droit commun
Contrat de bail étudiant – résidence principale
Contrat de bail étudiant – droit commun
Contrat de bail glissant – résidence principale - Mise en demeure d’effectuer des travaux
- Le juge de paix
- Etat des lieux d’entrée
- Procuration pour une visite de la DIRL
- Liste non limitative des réparations, travaux et entretiens incombant impérativement au preneur ou au bailleur
- Les baux d’habitation à Bruxelles (logement.brussels)
- Vivre son bail d’habitation – Mémo des étapes importantes (logement.brussels)
- Le bail nouveau est arrivé! Nouvelles règles à Bruxelles. Renseignez-vous avant de signer. (logement.brussels)
- Vivre son bail glissant – L’accompagnement social au coeur du bail (logement.brussels)
