Mesures sociales spécifiques au gaz et à l’électricité

Publié le: 01/06/2016 - Mis à jour le : 09/07/2020

Afin de garantir la protection des consommateurs vulnérables sur les marchés de l’énergie, l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale se sont dotés d’une série de mesures sociales. Elles visent à garantir un accès minimal à l’énergie ou à aider les publics qui éprouvent des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie. Elles concernent l’électricité, le gaz, le mazout et l’eau.

Nous regroupons dans un Guide des Mesures Sociales un grand nombre de ces mesures.

Explications détaillées, jurisprudences, conseils… un livret indispensable pour tous les travailleurs sociaux souhaitant accompagner des personnes en difficulté dans ces matières. Vous pouvez retrouver ici la Table des Matières.

Le guide est gratuitet peut être commandé par téléphone (02.526.03.00) ou par mail (socialenergie@fdss.be). Nous vous préviendrons lors de l’arrivée de votre commande, et nous vous invitons à venir chercher le(s) guide(s) à la Fédération des Services Sociaux, rue Gheude 49, 1070, Anderlecht. (Cette possibilité est évidemment soumise aux réalités de la crise sanitaire en cours).

Il est également disponible en ligne ici.

  1. Tarif social
  2. Statut de client protégé
  3. Limiteur de puissance
  4. Interdiction de coupure en période hivernale
  5. Fonds Gaz Electricité