Comprendre la consommation

Publié le: 06/06/2016 - Mis à jour le : 25/07/2018

Compteur d’eau

Compteur_eau_avec_goutteLe compteur d’eau sert à déterminer la quantité d’eau consommée. Elle est exprimée en mètres cubes (1m³ = 1.000 litres). C’est la même unité qui est utilisée sur les factures de Vivaqua. Sur certains vieux compteurs, il peut arriver que la quantité soit exprimée en hectolitres. Dans ce cas, la mention « hectolitre » (Hl) est indiquée sur le compteur.

Signalons que seuls les chiffres noirs (avant la virgule) sont significatifs, les chiffres rouges (ou les aiguilles) représentant les décimales. La troisième décimale après la virgule correspond donc au litre de base (ex. : 0,001 = 1 litre d’eau ; 0,003 = 3 litres d’eau ; 0,025 = 25 litres d’eau ; 1,123 = 1123 litres d’eau). La quatrième décimale correspond au décilitre (ex. : 0,0002 = 2 décilitres ; 3,5699= 3569,9 litres d’eau).

Chaque compteur est muni d’un numéro à 7 chiffres permettant de l’identifier. Ce numéro est souvent indiqué en dessous des index (chiffres sur fond noir).

Selon les conditions générales de Vivaqua, le ou les compteurs d’eau d’une habitation doivent être accessibles 24h/24 aux techniciens de Vivaqua.

La législation fédérale impose que les compteurs d’eau soient remplacés tous les 16 ans. C’est Vivaqua qui prend à sa charge tous les frais relatifs à ces opérations.

Installation de compteur d’eau
La situation idéale et la plus équitable est la présence d’un compteur d’eau par unité de logement. En cas d’un seul compteur d’eau pour un immeuble, il est opportun de demander au propriétaire l’installation de compteurs d’eau par logement (à ses frais). Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation légale de sa part.L’installation d’un compteur coûte 674 €. Si plusieurs compteurs sont installés simultanément dans l’immeuble, le prix par compteur diminue.

Compteur de passage d’eau
Certains immeubles à appartements sont équipés de compteur(s) de passage (pour l’eau froide et/ou chaude). Vivaqua n’est pas concerné par ces installations et n’est donc pas en charge de leur relevé. Plus d’infos sur la répartition de la consommation d’eau liée aux compteurs de passage ici.

Relevé d’index

Les relevés d’index permettent de déterminer la consommation d’eau pendant une période donnée.

Les index sont relevés par les techniciens de Vivaqua une fois par an. La date de relevé varie selon la commune. Vous trouverez ici le planning des relevés d’index par commune. Cependant, selon ses besoins, Vivaqua peut effectuer des relevés supplémentaires en cours d’année, en plus du relevé annuel planifié.

Si, lors de sa venue, le technicien n’a pas eu accès au compteur, il dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. Ce dernier invite la personne à communiquer elle-même ses index. Elle peut choisir l’un des trois moyens suivants pour les transmettre :

  • renvoyer par la poste la feuille de relevé complétée
  • téléphoner à Vivaqua au numéro gratuit suivant : 0800/95162
  • remplir le formulaire en ligne disponible sur le site internet de Vivaqua.

Si la personne n’effectue aucune de ces démarches, Vivaqua établira la facture sur base d’une consommation estimée. Celle-ci s’établit le plus souvent sur base d’une extrapolation de la consommation annuelle précédente. La personne dispose de 12 mois pour faire rectifier sa facture. Endéans les deux ans, Vivaqua tentera par tous les moyens (y compris judiciaires) d’accéder au compteur afin d’y relever les index réels.

Contestation du relevé d’index
Avant de porter plainte auprès de Vivaqua pour une question d’index, il est important d’analyser préalablement la situation personnelle de l’usager. L’augmentation des factures n’est peut-être pas dû à un problème d’index mais à une augmentation de la consommation à cause d’une fuite ou du rythme de vie (présence prolongée au sein du logement à cause de la perte d’un emploi, nombre d’habitants plus élevés, etc.).

En cas de doute sur la validité du relevé d’index, l’abonné ou l’usager peut demander à Vivaqua un contrôle du fonctionnement des compteurs. Le constat sur l’état du compteur est effectué par un acteur neutre, le service de la métrologie du SPF Economie.

  • Si le compteur fonctionne correctement, les frais relatifs au constat sont à charge de l’usager ou de l’abonné.
  • Si le compteur se révèle être défectueux, les frais relatifs au constat sont à charge de Vivaqua. Une estimation de la consommation est alors effectuée pour la période concernée et une nouvelle facture est émise annulant la précédente.

Fraude

Les conditions générales de Vivaqua stipulent que les fraudes sont soumises au régime suivant. Outre la facturation des volumes d’eau détournés, Vivaqua demande en plus :

  • soit un montant forfaitaire de 387,75 euros couvrant les frais de remise en état du raccordement et les frais administratifs et techniques connexes. Ceci n’exclut pas le recours à d’éventuelles poursuites judiciaires. De plus, un montant forfaitaire de 36,12 euros sera ajouté, en cas de bris de scellés ou de déplacement, fourniture et prestation effectuées à la demande, dans l’intérêt ou par la faute de l’abonné.
  • Soit une indemnité correspondant au préjudice réel, si ce dernier ne s’avère pas suffisamment couvert par le montant forfaitaire.

Concernant spécifiquement le bris de scellé, celui-ci doit être signalé par écrit à Vivaqua.Voleur

En plus d’un montant forfaitaire de 387,75 euros, des poursuites judiciaires peuvent être introduites par Vivaqua suite à ce constat.

L’apposition d’un nouveau scellé se fera toujours aux frais de l’abonné, quelle qu’en soit la raison (même accidentelle). Le montant demandé par Vivaqua est de 33,34 euros.