Contester le relevé (au moment du relevé)

Lorsque le relevé des instruments de mesure est réalisé en présence de l’occupant et d’un technicien, il est important d’être attentif au moment même où se déroule le relevé. En effet, si l’occupant constate une erreur, nous recommandons une réaction immédiate de sa part pour avoir une chance de voir aboutir une procédure de contestation.

Frais de contestation
Si l’occupant conteste le premier relevé et demande un second passage de la part de la société de relevé, la règle est la suivante :

Si le second contrôle valide le premier relevé, le technicien maintient les données enregistrées par son collègue et la société de relevé réclame à l’occupant le paiement d’un montant d’approximativement 40 € TTC (couvrant les frais du relevé, de déplacement, etc.)

Si le second contrôle donne raison à la contestation, le second technicien corrige les données et l’occupant ne doit rien payer.

Il convient donc d’être prudent pour contester le relevé et de s’assurer que la démarche est réellement utile.

Procédure de contestation

1. L’occupant doit prévenir le technicien qu’il remarque une erreur de relevé et lui demander de la corriger.

2. Si le désaccord persiste :

  • S’il s’agit d’un répartiteur monotube, l’occupant doit immédiatement exiger que l’ampoule soit maintenue en place. Le technicien ne peut pas refuser. L’ampoule est alors scellée et reste sur place. Un deuxième technicien passera endéans les deux mois pour procéder à un nouveau relevé. Si le maintien de l’ampoule n’a pas été exigé par l’occupant, il peut malgré tout marquer son désaccord sur la feuille de relevé, même si les suites restent incertaines en raison de l’impossibilité de vérification ultérieure.
  • S’il s’agit d’un répartiteur bitube, puisque le tube de l’année écoulée est scellé et maintenu sur place pendant un an, il reste une trace utile en cas de contestation.
  • Qu’il s’agisse de n’importe quel type d’instrument de mesure, l’occupant doit idéalement notifier sa contestation sur la feuille de relevé en utilisant une formule telle que « Je soussigné madame/monsieur …, conteste le relevé du (des) répartiteurs(s)/compteurs situé(s) … », en précisant (si c’est possible) le numéro des instruments de mesure qui posent problème et l’objet de la contestation.

3. Signer la feuille de relevé. Par un refus de signer, l’occupant serait réputé absent lors du relevé avec les conséquences qui peuvent en découler.

4. Essayer de trouver une solution au problème avec la société de relevé et/ou avec le gestionnaire du logement

5. En dernier recours, s’il n’obtient pas gain de cause, il pourra s’adresser à la justice de paix pour obtenir une conciliation ou intenter un procès.

Arrangement à l’amiable :
Avant de se lancer dans une procédure qui peut se révéler fastidieuse et coûteuse, il est fortement conseillé d’aborder dans un premier temps la question avec le gestionnaire du logement (propriétaire, syndic ou société de logement social).