Qu’est-ce qu’un décompte de charges?

Le décompte de charges est un document qui répartit, entre les occupants (propriétaires occupants ou locataires) d’un immeuble à appartements multiples, des frais facturés au niveau de l’ensemble de l’immeuble. On distingue les charges privatives (qui concernent chaque logement) des charges communes (qui concernent les parties communes de l’immeuble : nettoyage, ascenseur, jardinage, etc.).

Parmi les charges privatives figurent notamment les frais liés au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et/ou à la distribution d’eau, lorsque les installations liées à ces services sont collectives. Ces charges sont supportées par l’occupant du logement (propriétaire ou locataire).

Ces frais de consommation spécifiques peuvent figurer sur un décompte de charges général, qui reprend à la fois des charges privatives et des charges communes. Ils peuvent aussi figurer sur un document indépendant produit par une « société de relevé » telle que Techem, Ista ou Aquatel.

En ce qui concerne les consommations de chauffage, de production d’eau chaude et de distribution d’eau froide, les décomptes de charges notifient :

  • la quantité d’énergie et/ou d’eau consommée pour l’ensemble de l’immeuble
  • la quantité d’énergie et/ou d’eau consommée par logement (si on peut la mesurer) ou la part de l’énergie et/ou de l’eau consommée globalement imputée à chaque logement (selon une clé de répartition )
  • le montant à payer par logement.