Qui établit le décompte de charges?

Le responsable du décompte de charges varie en fonction du type de logement occupé.

Le gestionnaire du logement

Chaque immeuble à appartements multiples est géré dans ses aspects collectifs et/ou communs par une personne ou un organe que nous appellerons ici le gestionnaire de l’immeuble ou du logement.

  • En logement social, le gestionnaire du logement est la Société Immobilière de Service Public (SISP)
  • En logement privé :
    • Dans le cas des copropriétés, c’est l’Assemblée Générale des copropriétaires qui gère collectivement l’immeuble. Le plus souvent, cette responsabilité est déléguée par les copropriétaires à un Syndic d’immeubles. Celui-ci fait donc office de gestionnaire de l’immeuble.
    • Dans les cas des propriétés uniques (l’immeuble entier appartient à un unique propriétaire), le propriétaire est le gestionnaire de l’immeuble.
    • Lorsqu’un logement privé est confié à une Agence Immobilière Sociale, c’est cette dernière qui assure la gestion du logement, en lien avec le propriétaire.

Le gestionnaire du logement est responsable du décompte : il lui revient de s’assurer qu’un décompte de charges annuel est établi et transmis aux occupants de l’immeuble qu’il gère.

En tant que responsable du décompte de charges, le gestionnaire du logement peut soit l’établir lui-même, soit en confier la réalisation à une société privée :

  • En l’absence d’instruments de mesure permettant de quantifier les consommations respectives des différents occupants (chauffage, eau et/ou eau chaude sanitaire),c’est le gestionnaire du logement qui établit lui-même le décompte de charges sur base d’une clé de répartition.
  • Lorsque des instruments de mesure sont installés dans l’immeuble :
    • Pour le chauffage, la technicité des répartiteurs et intégrateurs est telle que ce sont les « sociétés de relevé » qui établissent le décompte de charges.
    • Pour l’eau chaude ou froide, les compteurs de passage peuvent être relevés par le gestionnaire de logement lui-même ou par une « société de relevé » qui établira le décompte de charges. Le cas échéant, le gestionnaire transmet les données qu’il a lui-même récolté à la « société de relevé ».

Les sociétés de relevé

Une « société de relevé » peut être mandatée par le gestionnaire du logement pour établir le décompte. Cette société gère les instruments de mesure présents dans l’immeuble (placement, remplacement, relevés…). En Région bruxelloise, il peut s’agir de Techem, Ista ou Aquatel.

Elle procède annuellement au relevé des instruments et utilise ces données ainsi que les données transmises par le gestionnaire du logement (consommation globale des infrastructures collectives de l’immeuble et factures, proportion de frais fixes et variables, clés de répartition des frais fixes entre les différents logements, etc.) pour établir le décompte. Notons aussi que d’autres frais peuvent être répercutés dans le décompte comme les frais d’entretien des installations, les frais administratifs, les abonnements, etc.

La « société de relevé » transmet ensuite les décomptes de charges au gestionnaire du logement. Celui-ci les répercute, le cas échéant, à l’occupant.