Composantes du prix

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 04/08/2016

Les factures d’électricité et de gaz sont constituées de plusieurs postes financiers qui déterminent le prix final de l’énergie payé par le client. Le montant facturé rétribue les divers acteurs intervenant sur le marché de l’énergie :

  • fournisseurs d’énergie,
  • gestionnaires des réseaux (transport et distribution),
  • producteurs,
  • ainsi que pouvoirs publics.

Le prix de l’électricité et du gaz n’est donc déterminé qu’en partie par le fournisseur. C’est ce dernier qui centralise via la facture les différents prélèvements et les redistribue aux autres acteurs.

Les différents postes facturés sont les suivants :

  • le prix de l’énergie consommée (pour le fournisseur d’énergie et le producteur)
  • les frais de transport et de distribution du gaz et de l’électricité (pour les gestionnaires de réseaux)
  • les contributions et taxes (pour les pouvoirs publics)

Chaque poste correspond à un pourcentage du montant total de la facture.

Valeurs approximatives :
L’ensemble des pourcentages ci-dessous sont approximatifs et fournis à titre indicatif. En effet, les coûts mentionnés sont soumis à des variations régulières (mesures gouvernementales, prix du marché, etc.) ou contractuelles (formule tarifaire choisie).

Le montant facturé est fonction de plusieurs paramètres : le type de contrat conclu (formule tarifaire), la quantité d’énergie consommée du type de compteur.

Prix de l’énergie consommée

Le prix de l’énergie consommée est fixé librement par le fournisseur. C’est au niveau de ce poste que les différents fournisseurs peuvent se concurrencer sur le marché libéralisé.

Le tarif fixé par le fournisseur, variant selon le type de contrat choisi, comprend :

  • l’abonnement (redevance annuelle fixe en euros/an)
  • et un prix par kilowatt/heure (kWh) consommé

Le prix fixé par le fournisseur pour l’énergie consommée représente approximativement 44% de la facture d’électricité et 59% de la facture de gaz.

Coûts de gestion de réseau : les frais de transport et de distribution

Ces postes représentent approximativement 34% de la facture d’électricité et 21% de la facture de gaz. Ils couvrent les coûts relatifs à l’acheminement de l’énergie. Ils sont déterminés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, sous le contrôle de la CREG.

L’électricité

Pour l’électricité, les frais de transport et de distribution sont séparés en deux catégories.

  • Les frais de transport représentent 5% du montant de la facture : le gestionnaire du réseau de transport, Elia, facture un prix par kWh pour le transport de l’électricité depuis les lieux de production jusqu’aux réseaux de distribution locaux (Sibelga pour la région bruxelloise).
  • Les frais de distribution représentent 29 % du montant de la facture : le gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga, facture un prix par kWh (kilowattheure) pour l’utilisation et l’entretien de l’infrastructure du réseau de transport local jusqu’au compteur d’électricité du consommateur. Ce prix inclut également le relevé annuel du compteur.

Le gaz

Les frais de transport et de distribution sont agglomérés, ils représentent 21 % du montant de la facture.

Le gestionnaire du réseau de distribution, Sibelga facture un prix par kWh (kilowattheure) incluant à la fois :

  • le prix du transport supporté par le gestionnaire du réseau de transport, Fluxys
  • le prix de distribution supporté par Sibelga

Ce prix inclut également le relevé annuel du compteur.

Contributions et taxes

Les contributions et taxes représentent approximativement 21 % du montant de la facture gaz ou électricité. Ces frais comprennent :

  • la TVA qui s’élève à 21% pour le gaz et pour l’électricité. Elle s’applique à tous les postes de la facture, y compris les prélèvements fédéraux et régionaux, excepté sur le poste surcharge clients protégés en gaz.
  • d’autres prélèvements fédéraux et régionaux

Les contributions sont prélevées par l’Etat fédéral et par la Région bruxelloise pour financer des mesures de nature sociale, environnementale ou liées à la régulation du marché. Elles diffèrent selon l’origine de l’énergie (gaz ou électricité).

Détails des contributions et taxes pour l’électricité

En dehors de la TVA, les contributions prélevées sur les factures d’électricité se composent :

  • des cotisations fédérales finançant :
    • les frais de fonctionnement de la CREG.
    • Le démantèlement des sites nucléaires de Mol-Dessel. Dans le cas d’un contrat d’énergie verte la contribution pour le passif nucléaire n’est pas exigée.
    • Le fonds Kyoto qui doit contribuer aux politiques fédérales de réduction des émissions à effets de serre visant au respect des exigences découlant du Protocole de Kyoto. Dans le cas d’un contrat d’énergie verte, la contribution pour le fonds Kyoto n’est pas exigée.
    • Le fonds « social énergie », appelé aussi Fonds Gaz Electricité qui sert à financer partiellement les mesures mises en place par les CPAS dans les matières liées à l’énergie.
    • Le fonds « tarif social » qui permet d’offrir le tarif social.
    • La cotisation fédérale sur l’énergie qui est un impôt indirect frappant la mise en consommation ou l’utilisation du gaz naturel et de l’électricité. Cette cotisation est reversée à la caisse créée en vue de rétablir l’équilibre financier dans le secteur de la sécurité sociale.
  • Des cotisations régionales destinées à financer les obligations bruxelloises de service public :
    • la politique sociale de l’énergie (ex. le statut de client protégé)
    • la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie (ex. les primes Energie)
    • l’éclairage public

Détails des contributions et taxes pour le gaz

En dehors de la TVA, les contributions prélevées sur les factures de gaz se composent :

  • de la cotisation fédérale gaz qui finance :
    • les frais de fonctionnement de la CREG
    • le Fonds « social énergie », appelé aussi Fonds Gaz Electricité
    • le Fonds « étude prospective » qui entreprend notamment des études prospectives sur l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel.
    • la cotisation sur l’énergie qui est un impôt indirect frappant la mise en consommation ou l’utilisation du gaz naturel et de l’électricité. Cette cotisation est reversée à la caisse créée en vue de rétablir l’équilibre financier dans le secteur de la sécurité sociale.
  • de la surcharge régionale pour client protégé qui permet de financer le tarif social gaz pour lequel ces clients ne payent pas de TVA.