Obligations relatives aux installations de chauffage et de production d’ECS

Logement_Responsabilites_locatives_Chauffage_Eau

1. Au niveau du système de chauffage

Le propriétaire doit :

  1. prendre en charge :
    • l’installation du système de chauffage (gaz, mazout, bois ou charbon)
    • l’entretien et les réparations des appareils de chauffage s’ils sont collectifs
    • le remplacement de la chaudière, du vase d’expansion ou du brûleur si la dégradation est due à l’usure, la vétusté ou la force majeure, à l’exception des dégradations prouvées comme relevant de la responsabilité de l’occupant
  1. également prendre en charge, depuis la publication de l’ordonnance relative aux normes PEB, en 2011 :
    • la réception de la chaudière et conserver l’attestation de réception de la chaudière. Le cas échéant, il doit être en mesure de montrer ce document au locataire ou au chauffagiste.
    • l’isolation des conduites (calorifugeage) de la chaudière
    • la réalisation du contrôle périodique
    • la réalisation du diagnostic pour les chaudières de plus de 20 kW.
  1. prévenir le locataire du ou des entretiens à réaliser ainsi que leurs délais.

Non respect des obligations relatives aux normes PEB
Si le propriétaire ne respecte pas les normes PEB en matière de chauffage, le locataire peut agir conformément aux procédures de plaintes.

2. Au niveau des appareils de production d’eau chaude sanitaire

Le propriétaire doit s’assurer que le locataire assume bien son obligation d’entretien et de détartrage. Le propriétaire doit prendre en charge :

  1. la réparation et le remplacement des appareils de distribution d’eau chaude, excepté si la détérioration de l’appareil est imputable à la faute ou à la négligence du locataire.
  2. le remplacement et la réparation des appareils de plomberie et sanitaires, tels que le serpentin du chauffe-eau ainsi que les robinets usés.