La facture d’énergie est simplifiée depuis le 1er janvier 2022
Publié le: 11/01/2022 - Mis à jour le : 07/02/2022
La facture d’énergie est plus simple et plus claire pour le consommateur depuis le 1er janvier 2022.
Selon la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), la facture d’énergie était trop longue et illisible pour de nombreuses personnes, notamment celles en situation de précarité énergétique. La Plateforme de lutte contre la précarité énergétique de la Fondation Roi Baudouin avait déjà émis plusieurs recommandations visant à simplifier la facture en 2018.
Un arrêté royal établit désormais les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures de décompte et de clôture pour le gaz et l’électricité[1]. Les factures d’acompte (dites également « factures intermédiaires »), par contre, ne sont pas concernées par cette nouvelle norme.
Présentées sur deux pages, les informations doivent être divisées en cinq sections différentes pour les identifier clairement : au recto, « informations essentielles relatives au contrat » et « combien, quand et comment dois-je payer ou serai-je remboursé » ; au verso, « j’ai une question à poser », « comparer contrat et changer » et « gérer la consommation d’énergie ». Les petits caractères sont supprimés. Lorsque le contrat de fourniture prévoit une modification future du produit ou du prix, les fournisseurs doivent l’indiquer sous la première rubrique.
En même temps que la facture de décompte et de clôture, le fournisseur fournit au client la liste des acomptes facturés, complétée par l’indication du fait qu’ils ont été payés ou non. Les fournisseurs doivent aussi fournir au client final qui le demande une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie.
[1] Arrêté royal du 9 décembre 2021 fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d’électricité.
