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Nouvelles mesures relatives au mazout

Publié le: 10/08/2022 - Mis à jour le : 27/09/2022

Deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur en juillet, pour les ménages qui se chauffent au mazout. Ces deux mesures sont bien cumulables.

Le chèque mazout

Le gouvernement fédéral a prévu un « chèque mazout » de 225 € pour tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac, par une entreprise, entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022, à des fins de chauffage de sa résidence principale. Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage. Les ménages ne doivent justifier d’aucune condition de bas revenus pour y prétendre.

L’allocation de 225 € est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne ou sous format papier via les formulaires téléchargeables ici.

Il existe deux types de formulaires selon le type de logement :

  • Formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
  • Formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.

Si le formulaire en ligne assure un traitement plus rapide de la demande, il est également possible de  renvoyer le formulaire papier complété, par courrier recommandé, à :

SPF Economie
Direction Générale de l’Energie – Cellule prime mazout 225 euros
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne que pour la demande sous format papier.

Dans le cas d’un logement individuel (formulaire A), il faut joindre :

  • une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
  • une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que le client est en ordre de paiement.

En outre, il faudra également renseigner le numéro de registre national et le numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) du demandeur , ainsi que le numéro d’entreprise (numéro BCE) du fournisseur.

Dans le cas d’un logement dans une copropriété avec installation collective de chauffage (formulaire B), il convient d’indiquer le numéro de registre national et le numéro de compte bancaire (IBAN et BIC) du demandeur, ainsi que  le numéro d’entreprise (numéro BCE) de la copropriété. Ce sera la copropriété qui se chargera ensuite de soumettre la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement au SPF Economie.

Si le client est locataire dans un immeuble de rapport, c’est-à-dire, un immeuble subdivisé en plusieurs logements mais avec un seul propriétaire (formulaire B), il faut demander au bailleur de  fournir un numéro spécifique qu’il recevra du SPF Economie après avoir enregistré la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement dans la plate-forme  en ligne prévue à cet effet. Le client devra ensuite indiquer sur le formulaire son numéro de registre national et son numéro de compte bancaire (IBAN et BIC), ainsi que le numéro fourni par le bailleur (à insérer au lieu du numéro d’entreprise de la copropriété). Alternativement, si le bailleur n’a pas transmis ce numéro spécifique, le locataire peut lui demander la copie de la facture de livraison de mazout et la preuve de paiement et remplir directement un formulaire A lui-même tout en précisant dans le champ « remarques » qu’il s’agit d’un immeuble de rapport.

La demande peut être introduite jusqu’au 10 janvier 2023. Le SPF Économie statuera sur la validité de la demande dans les 2 mois. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire renseigné sur le formulaire.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Economie ou appelant au numéro gratuit du Contact Center du SPF Economie (ouvert chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00) : 0800 120 33.

Revalorisation du Fonds Social Chauffage

Le gouvernement fédéral s’est aussi accordé sur un renforcement, à hauteur de 17 millions d’euros, du Fonds Social Chauffage (également appelé Fonds Social Mazout), ce qui revient quasiment à doubler son montant total. En effet, pour rappel, en 2020, le financement total du Fonds était de 17,2 millions d’euros[1]. En 2021, plus de 70.000 ménages ont bénéficié des aides de ce Fonds, qui est accessible aux ménages se chauffant au mazout. Ces aides sont seulement disponibles pour les bénéficiaires du statut BIM et les personnes à revenu limité ou en situation légale de surendettement (vous trouverez plus d’informations sur notre site web). Pour y avoir recours, les bénéficiaires potentiels doivent s’adresser au CPAS de leur commune dans les 60 jours suivant la livraison du mazout.

Le montant des allocations, qui était plafonné à 20 cents le litre, est désormais porté à maximum 36 centimes par litre. La quantité achetée prise en compte pour le calcul de l’allocation est également revue à la hausse : elle passe de 1.500 litres à 2.000 litres.

Par conséquent, ces ménages pourront désormais recevoir une allocation de 720 €, contre un maximum de 300 € jusqu’à présent. S’ils ont déjà bénéficié de l’allocation annuelle avant le 1er juillet 2022, ils pourront demander un complément pour la quantité jusqu’à présent non couverte et dépassant les 1.500 litres, soit jusqu’à 180 € en plus.

Pour ceux qui utilisent du gasoil de chauffage ou pétrole lampant acheté en petite quantité à la pompe, le système prévoit une allocation forfaitaire, qui est aussi augmentée : elle passe de 210 à 456 €.

Ces aides majorées seront d’application du 1er juillet à la fin de l’année 2022.

[1] Par comparaison, notons que le gouvernement a décidé d’ajouter 16 millions d’euros au Fonds Gaz Electricité pour 2022, ce qui porte ce dernier à un montant de plus de 82 millions d’euros.