Composantes du prix de l’eau
Mis à jour le : 23/06/2022
Les différents acteurs de l’eau font face à des dépenses qui influencent le prix qui sera demandé au consommateur pour son approvisionnement en eau potable.
Les principaux coûts liés au service de fourniture d’eau sont les suivants :
- les coûts liés à la protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine,
- les coûts de production et de contrôle de qualité,
- les coûts de distribution,
- les coûts d’assainissement.
En Région bruxelloise, les autorités ont décidé d’appliquer aux citoyens une tarification qui assure la récupération de l’ensemble des coûts engendrés par les interventions de l’homme dans le cycle de l’eau. C’est le concept du « coût-vérité de l’eau ».
Depuis le 1er janvier 2022, la tarification solidaire et progressive a été remplacée par une tarification linéaire domestique. Cela signifie que le prix au m3 d’eau est fixe, quels que soient la quantité d’eau consommée et le nombre de personnes domiciliées à l’adresse.
Une tarification linéaire non domestique est appliquée aux immeubles non résidentiels, aux commerces, aux bureaux et aux industries.
Prix de l’eau
Le prix de l’eau est calculé selon une tarification linéaire domestique :
Le prix de l’eau est fixe quelle que soit la consommation.
Le prix de l’eau comprend 2 postes
- le terme fixe (anciennement ‘redevance d’abonnement’) et
- le terme variable, qui dépend de la quantité d’eau consommée.
Tarif linéaire domestique – Tableau
Pour connaître les prix en vigueur, vous pouvez consulter le site de Vivaqua : Les tarifs de l’eau – Vivaqua
L'intervention sociale
Les autorités régionales ont prévu une intervention sociale dans le prix de l’eau pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).
Qui est concerné ?
Pour bénéficier de l’intervention, un membre du ménage doit bénéficier du statut BIM à la date du 1e janvier de l’année concernée.
Les personnes qui se voient octroyer ce statut après le 1er janvier ne bénéficieront pas de l’intervention sociale pour l’année en cours.
A l’inverse, si le statut est perdu en cours d’année, l’intervention reste due pour l’année complète.
Comment cette intervention est-elle versée ?
Si le ménage dispose d’un compteur individuel Vivaqua, le montant de l’intervention sera automatiquement déduit de la facture d’eau qui suivra la consultation de la Banque Carrefour (BCSS).
Si le compteur est collectif (commun à l’immeuble ou à plusieurs logements), la personne concernée devra solliciter l’intervention à l’aide d’un formulaire disponible sur le site de Vivaqua.
Quel est le montant ?
Pour l’année 2022, l’intervention sociale s’élève à 36 euros/an pour un ménage d’une personne, auxquels s’ajoutent 30 euros par personne supplémentaire composant ledit ménage. Vivaqua se base sur le nombre de personnes domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l’année.
Exemple : pour un ménage composé de 3 personnes dont l’une d’elles bénéficie du statut BIM, le montant de l’intervention sera de 36€ + (2X30€) soit de 96€/an.
Les montants de l’intervention seront indexés à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de l’arrêté, en fonction de l’indice des prix à la consommation en vigueur le mois précédent.
La Région bruxelloise est particulièrement confrontée au phénomène du non-recours. Il est impératif que l’ensemble des acteurs veillent à ce que le public concerné sollicite tant le statut BIM que l’intervention sociale de Vivaqua à laquelle il peut prétendre, spécifiquement en cas de compteur collectif.
TVA
La TVA de 6% s’applique sur toutes les composantes de la facture.
