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Compteurs intelligents ou violence à distance?

Publié le: 23/02/2018 - Mis à jour le : 30/04/2018

On nous l’annonce, on nous le promet, on nous le vend : le compteur « intelligent » serait devenu incontournable dans le paysage énergétique. Son déploiement est programmé à court-terme en Flandres, prévu en Wallonie et en discussion (mais plus pour longtemps) en Région de Bruxelles-Capitale. Pour l’instant, les débats, les enjeux et surtout les décisions autour de cette question sont réservés à quelques acteurs privilégiés du marché et aux sphères technocratiques.

Nous demandons un débat démocratique sur le sujet, incluant les consommateurs, y compris les plus vulnérables. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce dispositif pour les petits consommateurs¹. Nous questionnons aussi le caractère obligatoire de la pose des compteurs intelligents. Nous exigeons un encadrement strict des fonctionnalités du compteur afin qu’il ne devienne pas un outil supplémentaire d’exclusion sociale et de précarisation.On attribue au compteur « intelligent » de nombreux avantages, souvent relayés par les pouvoirs publics. Pourtant, nous soulevons surtout de nombreuses craintes et zones d’ombres quant au déploiement de ces compteurs :

Avantage annoncé : Economies d’énergie (et donc d’argent) pour les ménages

Réalité observée : économies peu probables pour le consommateur résidentiel lambda, et improbables pour les ménages précaires.

En 2011 déjà, une étude du BEUC mettait en doute le potentiel des compteurs intelligents pour réduire les consommations d’énergie des ménages², un potentiel qu’elle estimait « entre 0 et 4% dans le meilleur des cas ». Aujourd’hui, la mise-en-œuvre pratique du dispositif corrobore ces résultats : aux Pays-Bas, ou près de 25% des ménages ont été équipés d’un compteur intelligent, le Bureau du Plan pour l’Environnement évaluait en 2016 l’économie d’énergie effective à moins d’1%. Rapporté au consommateur bruxellois moyen, cela représenterait une économie annuelle de 5 à 15€, des peccadilles par rapport au coût d’un compteur, vraisemblablement supérieur à 25€ par an pendant toute la durée de vie du compteur (15 ans).

Avantage annoncé : Flexibilité de la demande et meilleure gestion des réseaux

Réalité observée : le rapport coût-bénéfice apparait faible en la matière. Ce n’est pas au niveau du client résidentiel que cela se joue.

On sait que – dans des conditions optimales – les ménages se montrent capables de déplacer jusqu’à 10% de leur consommation des heures de pointe³, par exemple en postposant le démarrage des machine à laver, séchoirs ou lave-vaisselles… mais qu’en sera-t-il en conditions réelles et sur le long terme ? Atteindront-ils ces modestes sommets s’ils ne disposent ni des moyens de visualiser leurs consommations depuis leur salon, ni d’un accompagnement rapproché ? Une étude de l’ADEME4 – l’agence française de l’environnement – montre que le commun des ménages ne tirera parti d’un comptage plus précis qu’au prix d’un accompagnement énergétique personnalisé. Un accompagnement qui produit d’ailleurs aussi des effets en dépit de tout comptage intelligent.

Avantage annoncé : Opérations à distance et réductions des coûts de gestion

Risque majeur : fragilisation de la protection du consommateur et déshumanisation d’actes techniques lourds en conséquence sur la dignité humaine.

Grâce au compteur intelligent, des opérations telles que la coupure ou la limitation pourraient être réalisées à distance. Si ce scénario est, en soi, préoccupant pour les ménages engagés dans une procédure de défaut de paiement, il l’est également pour ceux qui subissent une coupure sans décision de justice en raison de l’absence supposée de contrat de fourniture. Les coupures et les limitations doivent donc être interdites sans le déplacement d’un technicien. Il convient également de rejeter les fonctions de prépaiement qui conditionnent l’accès à l’énergie aux moyens financiers dont le ménage dispose en temps et en heure. Si ces précautions ne sont pas respectées, le compteur « intelligent » agirait en tant que véritable outil d’exclusion sociale.

Avantage annoncé : Précision des données récoltées

Risque majeur : intrusion dans la vie privée et utilisation abusive des données.

Les données récoltées par les compteurs communiquants seraient d’une indécente précision : horaires d’occupation du logement et d’utilisation des équipements, nombre d’occupants, niveau d’équipement électroménager, … le profil de consommation quart-horaire se prête à toutes les interprétations, quelle qu’en soit la finalité ou la validité. L’usage même que pourraient en faire les pouvoirs publics ouvre d’ailleurs la voie à une forme de « gouvernementalité algorithmique » que nous ne pouvons que redouter. On se souvient par exemple de la récente loi Tommelein du 13 mai 2016, qui permet aux institutions de sécurité sociale d’accéder aux consommations de leurs bénéficiaires pour lutter contre la fraude sociale par la voie du profilage des données5.

Avantage annoncé : Un consommateur actif et des choix éclairés

Réalité : le système prévoit que les fonctionnalités communiquantes du compteur seront activées par défaut.

L’avant-projet de modification des ordonnances bruxelloises gaz et électricité prévoit que « tout utilisateur du réseau peut demander que le gestionnaire du réseau de distribution s’abstienne de communiquer avec et de poser des actes à distance sur un compteur intelligent ». Les utilisateurs résolus à s’opposer aux fonctionnalités communiquantes de leur compteur pourront donc le faire. Pour les autres, par contre, qui ne dit mot consent.

Cependant, l’activation de ces fonctionnalités n’est pas anodine puisqu’elle permet à Sibelga – le gestionnaire de réseau de distribution – de couper ou de limiter à distance. Elle propulse également le consommateur dans un marché vraisemblablement plus complexe, où le prix pourrait varier d’heure en heure6. Combien de consommateurs tomberont dans le panneau d’une formule tarifaire complexe7, facturée sur base mensuelle et potentiellement impayable au plus fort de l’hiver ? Combien d’entre-eux subiront alors une limitation ou une coupure à distance ?

A contrario, si le législateur imposait un choix actif pour activer les fonctionnalités communicantes, il réduirait considérablement les risques d’une transition violente. Mieux encore, il inciterait les acteurs du marché à expliquer eux-mêmes les avantages de ces fonctionnalités au consommateur et réserverait les bénéfices du système à ceux qui souhaitent en bénéficier. S’ils en sont satisfaits, ils en deviendront les meilleurs ambassadeurs. Dans le cas contraire, le fait d’avoir posé un choix actif ne peut que rendre plus palpable le droit d’y renoncer. Un choix passif peut-il vraiment répondre à l’ambition majeure des compteurs intelligents, qui est de rendre le consommateur « actif » ?

[1] La majorité des clients résidentiels sont de petits consommateurs. En Allemagne, seuls les personnes consommant plus de 6000 kWh/an se voient poser un compteur intelligent.
[2] Klopfert, F., Wallenborn, G., Empowering consumers through smart metering, a report for the BEUC, 2011.
[3] Klopfert, F., Wallenborn, G., Empowering consumers through smart metering, a report for the BEUC, 2011.
[4] http://gbrisepierre.fr/wp-content/uploads/2013/07/GBS-Synthese-socio-campagnes-MDE-2013.pdf
[5] F. Grevisse et V. van der Plancke, « La fraude sociale à l’épreuve des consommations énergétiques », Revue Démocratie, septembre 2015, téléchargeable sur http://www.socialenergie.be/fr/recommandations/
[6] En Californie, le prix final de l’énergie varie d’un facteur 4 entre les heures de pointes et les heures les plus creuses.
[7] 63% des ménages belges disposent d’un des 10 tarifs les plus chers du marché, et seuls 3% bénéficient d’un des 10 tarifs les moins onéreux (Etude de la CREG relative aux portefeuilles de produits des fournisseurs d’énergie, 2017)


 

Pour aller plus loin :

» Lire l’article rédigé par le Centre d’Appui SocialEnergie pour la Revue Nouvelle

» Signez la pétition contre le compteur intelligent (initiée par Paolo CRISCENZO, avocat au Barreau de Bruxelles)

Il est important que le débat démocratique autour des compteurs intelligents prenne place. N’hésitez pas à en parler autour de vous : à votre famille, à vos voisins, à vos élus communaux et régionaux, dans vos associations de quartier et sur les réseaux sociaux. Sans vous, le débat restera confiné aux sphères politiques et technocratiques !