Types de facture

Mis à jour le : 29/06/2022

Depuis le 01/09/2020, les clients de Vivaqua reçoivent, en plus la facture annuelle, des factures d’acompte trimestrielles.

Vivaqua envoie donc à l’usager au minimum 4 factures par an[1] :

  • une facture de régularisation envoyée après le relevé du compteur et
  • trois factures intermédiaires (aussi appelées factures d’acomptes ou provisions).

Une facturation mensuelle peut également être sollicitée via la plate-forme « Doccle ». Vivaqua accepte aussi d’envoyer des factures mensuelles au format papier aux clients qui en font la demande.

Ces factures d’acompte permettent d’étaler le paiement sur une plus longue période. En cas d’impayés, elles ne feront pas l’objet d’une procédure de recouvrement, contrairement à la facture annuelle.

Facture annuelle (ou 'de régularisation' ou 'intégrale')

La facture annuelle (ou « de régularisation » ou « intégrale ») est envoyée au moins une fois par an (avec un délai de maximum quinze mois entre les deux relevés). Le moment du relevé dépend du planning préétabli par Vivaqua.

La facture annuelle permet :

  • de déterminer la consommation annuelle sur base du relevé d’index du compteur d’eau ou sur base d’une estimation,
  • d’établir la différence entre les montants déjà payés via les factures intermédiaires précédentes et le montant total réellement dû sur base de la consommation effective annuelle. Selon le décompte, la personne devra payer le solde ou recevra un remboursement de la part de Vivaqua,
  • de calculer le montant des factures intermédiaires pour l’année qui suit.

Il est possible de recevoir une facture annuelle qui ne couvre pas une année entière. Si, par exemple, une personne a emménagé dans son logement en mars et que le relevé d’index prévu dans sa commune se réalise en septembre, elle recevra une facture annuelle couvrant seulement 7 mois.

En cas de forte consommation, une facturation sur base d’un index relevé ou estimé peut être plus fréquente qu’une fois par an. Vivaqua procèdera à une facturation trimestrielle si la consommation moyenne excède 3 m3/jour et à une facturation mensuelle si elle dépasse 20 m3/jour.

Relever et comparer les index
Conseillez si possible à vos usagers de relever l’index de leur compteur d’eau dès réception de la facture annuelle et de le comparer ensuite avec l’index figurant sur la facture. Si on constate une augmentation importante de l’index entre le jour du relevé de l’index par Vivaqua (et indiqué sur la facture) et celui effectué le jour de la réception de la facture, il convient de s’interroger : cette différence peut-elle s’expliquer par une consommation personnelle réellement plus importante (par exemple, une ou plusieurs personnes en plus dans le ménage) ? Si ce n’est pas le cas, il convient de contacter Vivaqua.
En cas d’erreur dans le relevé d’index, il faut veiller à transmettre les index rectifiés à Vivaqua pour que la facture puisse être corrigée. Cette demande de rectification doit avoir lieu dans un délai de 12 mois et ne peut porter que sur 2 ans maximum.

Liste des informations essentielles se retrouvant sur une facture annuelle

    • Le nom et l’adresse du destinataire et, le cas échéant, s’il bénéficie de l’intervention sociale
    • L’adresse de fourniture
    • La date de la facture
    • L’identification du(des) compteurs(s)
    • La période de consommation
    • L’ancien et le nouvel index de relevé (ou index estimé) avec la consommation totale en m³
    • Le montant total (hors TVA), la TVA, le montant total (TVA incluse)
    • La date ultime de paiement
    • Les informations en cas de paiement en retard
    • Les coordonnées du service à la clientèle de VIVAQUA – un point de contact
    • Le cas échéant,
    • L’historique des consommations avec un histogramme
    • Les provisions des factures intermédiaires, avec les dates et les montants
    • Une répartition du coût des missions de service public sur les activités.

Facture intermédiaire ou d’acompte

Les factures intermédiaires (aussi appelées factures d’acompte) permettent d’étaler le paiement de la consommation annuelle. Le montant est calculé sur base des consommations réelles enregistrées l’année précédente. Chaque usager en reçoit minimum 3 sur l’année, en plus de sa facture annuelle.

En pratique : L’usager reçoit la facture annuelle. Le montant de ses 3 prochaines factures intermédiaires sera calculé sur base du volume de sa consommation:

Pour chacune des 3 factures intermédiaires, l’usager paiera donc 1/4 du montant estimé de sa prochaine facture. Ce montant est calculé sur base de sa consommation de l’année précédente, du nombre de personnes domiciliées à son adresse et des derniers tarifs en vigueur.

Lors de son prochain relevé d’index, une nouvelle facture de régularisation lui sera envoyée et les acomptes déjà payés via les factures intermédiaires seront déduits de son montant.

Frais supplémentaires si non paiement des factures :
Si un usager ne paye pas ses factures intermédiaires, il ne risque pas de frais supplémentaires de rappel ou mise en demeure.

Facture de clôture

Les factures de clôture mettent fin à une période de consommation en raison d’un déménagement. Elles permettent de calculer et facturer la consommation entre la dernière facture annuelle/de régularisation ou intermédiaire et le moment de la clôture.

La facture de clôture est envoyée à l’adresse renseignée dans le document de relevé contradictoire de clôture de compte.)

Plus d’infos pratiques disponibles dans la partie consacrée au déménagement.