Types de factures

Publié le: 02/06/2016 - Mis à jour le : 25/07/2018

La règle par défaut est de recevoir de la part de Vivaqua une facture une fois par an : il s’agit de la facture annuelle (ou intégrale). Cependant, si la consommation couverte par la facture dépasse les 90 m³ par an, une ou plusieurs factures intermédiaires ou d’acompte seront envoyées à la personne. Une facture de clôture est envoyée lorsqu’une personne quitte son logement (déménagement).

Pour apprendre à analyser efficacement les factures d’eau de vos usagers, consultez la fiche pratique à ce sujet.

Facture annuelle (ou intégrale)

La facture annuelle (ou intégrale) est envoyée une fois par an selon la période de relevé des index.

Exemple d’une facture annuelle Hydrobru:
(cliquez sur l’image pour agrandir)

Facture_annuelle_Hydrobru_3

La facture annuelle permet :

  • de déterminer la consommation annuelle
  • d’établir la différence entre les montants éventuellement déjà payés via les factures intermédiaires précédentes et le montant total réellement dû sur base de la consommation effective annuelle. Selon le décompte, la personne devra payer le solde ou recevra un remboursement de la part de Vivaqua
  • de calculer le montant des éventuelles factures intermédiaires pour l’année qui suit

Il est possible de recevoir une facture annuelle qui ne couvre pas une année entière. Si, par exemple, une personne a emménagé dans son logement en mars et que le relevé d’index prévu dans sa commune se réalise en septembre, elle recevra une facture annuelle couvrant seulement 7 mois.

Relever et comparer les index
Conseillez si possible à vos usagers de relever l’index de leur compteur d’eau dès réception de la facture annuelle et de le comparer ensuite avec l’index figurant sur la facture. Si on constate une augmentation importante de l’index entre le jour du relevé de l’index par Vivaqua (et indiqué sur la facture) et celui effectué le jour de la réception de la facture, il convient de s’interroger : cette différence peut-elle s’expliquer par une consommation personnelle réellement plus importante (par exemple, une ou plusieurs personnes en plus dans le ménage) ? Si ce n’est pas le cas, il convient de contacter Vivaqua.

Liste des informations essentielles se retrouvant sur une facture annuelle

  • données personnelles de l’abonné ou usager (nom, adresse, numéro de facture)
  • les coordonnées de l’intercommunale
  • les informations essentielles relatives à la facturation (numéros de téléphone, adresse du site internet, heures d’ouverture du service « usagers », les modalités et facilités de paiement des factures, référence aux Conditions générales et à la Charte « Qualité de service », informations sur la redevance d’abonnement à la distribution d’eau et sur la redevance d’assainissement, informations sur la révision périodique légale des compteurs)
  • le montant de la facture (HTVA et TVA incluse)
  • le détail de la facture
  • l’évolution de la consommation sur 5 ans (en litre par jour)
  • les tarifs détaillés approuvés par le SPF Economie
  • un bulletin de virement pré-rempli

Facture intermédiaire ou d’acompte

Les factures intermédiaires (aussi appelées factures d’acompte) permettent d’étaler le paiement de la consommation annuelle. Le montant est calculé sur base des consommations réelles enregistrées l’année précédente.

L’envoi par Vivaqua de factures intermédiaires ou d’acompte n’est pas systématique. En effet, le rythme et le nombre de factures intermédiaires dépendent du volume de consommation d’eau. Plus la consommation d’eau potable est élevée, plus les factures intermédiaires seront nombreuses. Voici ci-dessous les seuils pour l’établissement des factures intermédiaires :

  • consommation inférieure à 0,25 m³/jour (90 m³/an) : pas de facture d’acompte, uniquement une facture annuelle (intégrale)
  • consommation comprise entre 0,25 et 0,50 m³/jour (90 à 180 m³/an) : une facture d’acompte et une facture annuelle
  • consommation comprise entre 0,50 et 2 m³/jour (180 à 730 m³/an) : trois factures d’acompte et une facture annuelle
  • consommation comprise entre 2 et 20 m³/jour (730 à 7 300 m³/an) : cinq factures d’acompte et une facture annuelle
  • consommation supérieure à 20 m³/jour : facture mensuelle d’acompte et une facture annuelle

Frais supplémentaires si non paiement des factures :
Si un usager ne paye pas ses factures intermédiaires, il ne risque pas de frais supplémentaires en rappel ou mise en demeure. Par contre, sa facture annuelle sera élevée et il risque d’être confronté à des difficultés importantes pour obtenir et négocier un plan de paiement.

Facture de clôture

Les factures de clôture mettent fin à une période de consommation en raison d’un déménagement. Elles permettent de calculer et facturer la consommation entre la dernière facture intégrale ou intermédiaire et le moment de la clôture.

La facture de clôture est envoyée à l’adresse renseignée dans le document de relevé contradictoire de clôture de compte.

Plus d’infos pratiques disponibles dans la partie consacrée au déménagement.