Des jugements commentés pour lutter contre le non-recours
Publié le: 18/11/2020 - Mis à jour le : 23/11/2020
La complexité du vocabulaire spécifique ou juridique utilisé dans les documents ou dans les procédures judiciaires peut mener à des situations de non-recours1. Ainsi, devant un texte qui ne lui est pas intelligible, une personne peut se retrouver bloquée dans l’accès à ses droits et services. C’est pourquoi, dans le but d’améliorer la compréhension des jugements, nous vous présentons des jugements commentés, mettant en avant les éléments qui les composent.
Ces documents présentent la structure et l’articulation d’un jugement. Les deux jugements sont relatifs à l’énergie. Celui commenté par le CASE et Infor GazElec est également assorti de commentaires permettant de comprendre concrètement l’affaire en cause.
- Un jugement commenté en matière énergétique, réalisé par le CASE et Infor GazElec
- Un jugement commenté réalisé par le Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
Ces jugements commentés nous ont semblé nécessaires à diffuser vu la difficulté, très souvent exprimée par les gens, de comprendre un jugement qui leur est adressé. Parce que le langage juridique est inaccessible de par sa complexité intrinsèque (voy. Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2015). Services publics et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques. Huitième Rapport bisannuel 2014-2015, Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, pp. 10-39). Certes, la non maîtrise des langues usitées en Belgique constitue également un obstacle majeur menant à l’impossibilité pour l’usager d’obtenir une défense et de comprendre ce qui lui arrive après jugement. L’intervention d’un travailleur social sera ici aussi indispensable.
Mazet, chargé d’études auprès de l’Observatoire français des non-recours aux droits (Odenore), Observatoire réputé en ce domaine, mentionne à son tour l’importance que l’information ne soit pas seulement «produite et donnée mais aussi reçue et comprise par les publics destinataires ». Les acteurs publics et sociaux doivent donc« adopter une démarche active, voire «proactive» vis-à-vis de ses publics (au besoin en les accompagnant), en tenant compte de leurs éventuelles spécificités, afin de leur faire parvenir une information intelligible et utilisable, dans les meilleures conditions». (voy. P. Mazet, «Analyse du non-recours aux droits: un outil d’évaluation des politiques publiques», in Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Pauvreté et ineffectivité des droits, Bruxelles, La Charte, 2017).
Dans cette perspective de lutte contre le non recours et d’accès aux droits, nous espérons que ces jugements commentés seront un outil utile pour les travailleurs sociaux dans leur accompagnement optimal des usagers ayant été « jugés ».
[1] « Le non-recours renvoie à toute personne qui ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre » Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise, Rapport Bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016. Observatoire de la santé et du social Bruxelles.
