Luminus a réduit son offre à Bruxelles : quelles conséquences pour les ménages ?
Publié le: 12/09/2018
Depuis le mois de janvier 2018, le fournisseur de gaz et d’électricité Luminus ne propose plus qu’un seul contrat pour les clients résidentiels bruxellois. Il s’agit du contrat nommé #BeGreenFix. Cela signifie que les nouveaux clients bruxellois qui souhaiteraient se voir fournir en énergie par Luminus n’auront pas le choix entre plusieurs formules tarifaires.
Concernant les contrats déjà en cours en janvier 2018, ceux-ci seront poursuivis jusqu’à la date de fin de contrat. A la fin du contrat, trois possibilités sont à envisager :
- Luminus peut prolonger le contrat en cours aux mêmes conditions.
- Luminus peut proposer son offre actuelle au client dont le contrat se termine, à condition de l’en informer, comme le prévoit l’Accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ».
- Si le client est en situation d’impayé auprès de Luminus, ce dernier a la possibilité de ne pas renouveler le contrat selon la procédure End of Contract¹. Le ménage sera donc amené à chercher un nouveau fournisseur.
Si vous connaissez un ménage en situation d’impayé auprès de Luminus, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation suivante : il est plus que probable qu’au terme du contrat, celui-ci ne soit pas reconduit. Si le ménage ne trouve pas un autre fournisseur ou que son nouveau contrat de fourniture ne débute pas à la date effective de fin de son contrat chez Luminus, il ne sera pas protégé contre la rupture de fourniture.
Il est donc important de réagir à temps, d’autant plus que dans ce scénario des frais de fermeture de compteur (192,39 € TVAC) peuvent être imputés au consommateur².
Ajoutons que la procédure End of Contract est une procédure particulière qui ne rentre pas dans le cadre habituel des coupures au niveau bruxellois, selon lequel les coupures d’énergie de contrats en cours ne peuvent avoir lieu que sur décision du juge de paix et à certaines périodes. Dès lors, la « coupure pour cause de fin de contrat » s’opère sans contrôle judiciaire, et peut également se produire lors de la période de trêve hivernale.
» En savoir plus sur le changement de fournisseur
Suite à la diminution importante de l’offre de ce fournisseur, signalons enfin que le régulateur Brugel a émis un projet d’avis d’initiative sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. On peut notamment y lire l’inquiétude du régulateur face à la réduction du nombre d’offres disponibles pour les ménages bruxellois ainsi qu’un questionnement face à un mécanisme de concurrence en décroissance et donc non-optimal. Brugel identifie également le risque pour le consommateur fragilisé, dans un tel marché, de ne plus trouver de fournisseur s’il est en situation chronique d’impayé.
[1] Nous expliciterons cette procédure et ses implications dans une FAQ prochainement publiée sur ce site.
[2] Source : tableau des tarifs de Sibelga
