Négociation de loyer? Loyers abusifs? Une ASBL peut vous aider!
Publié le: 04/09/2020 - Mis à jour le : 10/09/2020
Nous vous partageons ici la description de l’ASBL par son coordinateur, Thibaud de Menten.
A Bruxelles, quand la qualité des logements baisse, les loyers montent !
Certains propriétaires, abusant de la situation de faiblesse des candidats locataires, proposent des loyers adaptés à la tête du client, ou la taille de leur bourse, plutôt qu’aux seules caractéristiques du logement. Lorsqu’elles et ils sont victimes de discriminations répétées, sur base de l’origine ou de leur état de fortune, tels candidats n’ont, vu la pénurie de logements décents, pas d’autres choix que d’accepter telles conditions abusives, sinon celui de la rue.
Pour répondre à cette problématique, l’ASBL « Loyers Négociés » propose aux locataires concernés un service de conciliation avec les bailleurs privés et, à défaut d’une issue négociée à l’amiable, un soutien en vue d’obtenir la diminution d’un loyer abusif devant la justice de Paix. Explications.
Un loyer qui serait significativement supérieur aux indications de la grille https://loyers.brussels/, alors que le logement présente plusieurs défauts de qualités pourra être diminué par le Juge de Paix. C’est certainement le cas lorsque les défauts de qualité relèvent d’une infraction aux normes bruxelloises d’équipement, de sécurité et de salubrité, mais parfois aussi, lorsque le logement ne correspond pas aux standards de confort actuels : superficie habitable réduite, absence d’une pièce réservée aux sanitaires, absence d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, absence de compteur privatif d’électricité ou d’eau, ….
Avertissement. En dehors des situations d’insalubrité, le droit d’obtenir la diminution d’un loyer abusif est actuellement malheureusement très peu explicitement énoncé dans le code bruxellois du logement. Aussi, il n’est pas appliqué de la même manière par la bonne vingtaine de Juges de Paix amenés à trancher les litiges bruxellois. Vu les imprécisions du code, chaque juge y va de sa propre interprétation, comme de sa propre sensibilité. Dans certains cas, le locataire a cependant tout à gagner à faire usage de l’audacieux et néanmoins solide plaidoyer mis en place par une équipe d’avocats chevronnés.
Afin d’apprécier l’adéquation du loyer aux caractéristiques de logement, Loyers Négociés met à disposition des locataires et des travailleurs sociaux le questionnaire « Mon loyer est-il raisonnable? » Notez bien que le questionnaire est adapté au seul marché locatif privé. En effet, pour les logements sociaux, les loyers sont calculés sur base des revenus des locataires, tandis que les logements mis en location par les AIS sont conventionnés. Il est donc a priori inutile de contester le montant de tels loyers.
Si après avoir rempli le questionnaire, le loyer s’avére significativement supérieur aux indications de la grille bruxelloise et que le logement présente des défauts de qualités, les locataires concernés peuvent faire appel à Loyers Négociés qui proposera alors :
- De visiter le logement et analyser la relation locative au regard des dispositions légales : contrat, garantie locative, PEB, loyer, normes de salubrité, indexation, retard de paiement, réduction au précompte immobilier….
- D’organiser une rencontre entre le locataire et le propriétaire afin de tenter de concilier les deux parties (réalisation de travaux, diminution du loyer, etc.) et de permettre au locataire de bénéficier d’une allocation loyer.
- A défaut d’un accord amiable, d’envisager une grève du paiement de la partie abusive du loyer et de faciliter le recours à la Justice de Paix, en privilégiant la conciliation. Le dossier constitué par Loyers Négociés sera alors transmis à un avocat spécialisé dans les plaidoyers dénonçant un loyer abusif.
Loyers négociés asbl : info@loyersnegocies.be 0496/ 30 13 99
