Suite au reconfinement, la région bruxelloise met en place un moratoire sur les expulsions.

Publié le: 19/11/2020 - Mis à jour le : 20/11/2020

Un arrêté a été publié au Moniteur, instaurant un moratoire sur les expulsions domiciliaires en région bruxelloise jusqu’au 13 décembre.

L’éventuelle prolongation de ce moratoire est possible, en fonction notamment de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures de confinement prises dans le futur.

« La crise sanitaire se prolonge et avec elle, les situations précaires de logement aussi. Il est donc primordial de prendre des décisions justes et solidaires pour toutes et tous. Interdire les expulsions domiciliaires fait partie de ces mesures indispensables à mettre en place aujourd’hui », explique Rudi Vervoort dans un communiqué^1,2.

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Pour rappel,

• En matière d’eau, les coupures d’eau sont interdites jusqu’au 31 mars 2021. La vigilance est de mise : les ménages ayant une dette qui a fait l’objet d’un jugement autorisant la coupure doivent rembourser la totalité de la dette (en ce compris tous les frais) afin d’éviter la coupure après le 31 mars 2021.
• Pour l’électricité et le gaz, la protection hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Durant cette période, les ménages sont fournis par Sibelga et sont protégés de la coupure de gaz et d’électricité.

Attention, les personnes ayant bénéficié de la protection devront faire attention à retrouver un contrat suffisamment longtemps avant la fin du délai. En effet, le délai, après signature du contrat, pour activer réellement le passage vers le nouveau fournisseur est relativement long (21 jours). En ne s’y prenant pas à temps, le ménage risque d’être coupé après le 31 mars et devra payer des frais de réouverture de compteur.

[1] Un nouveau moratoire sur les expulsions en région bruxelloise jusqu’au 13 décembre, rtbf.be
[2] « Un nouveau moratoire sur les expulsions domiciliaires jusqu’au 13 décembre« , Communiqué de Presse de Rudi Vervoort.