Visites à domicile, focus sur les risques du monoxyde de carbone (CO)

Publié le: 06/12/2021 - Mis à jour le : 07/12/2021

Mise en situation

Récemment, alors qu’il était sollicité pour comprendre l’origine d’une surconsommation d’eau, notre conseiller a été témoin d’installations de chauffage défectueuses.

Le logement était équipé d’un convecteur au gaz de type B[1] comme unique source de chauffage.

Deux problèmes majeurs ont été constatés :

• La pièce ne disposait pas d’un dispositif de ventilation (obligatoire) permettant l’apport en oxygène suffisant pour garantir tant une combustion correcte qu’une bonne qualité de l’air ambiant.
• Le conduit de cheminée n’était pas étanche. En effet, le trou prévu pour y insérer la buse d’évacuation des fumées du convecteur était beaucoup trop grand et n’avait pas fait l’objet du travail de maçonnerie nécessaire pour le rendre hermétique. Les gaz s’échappaient donc dans la pièce de vie lorsque l’appareil fonctionnait.

Equipé d’un détecteur de CO, le conseiller a pris différentes mesures qui ont confirmé la présence du gaz dans la pièce.

Pour rappel, le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore, inodore et insipide. Il provient d’une mauvaise combustion.
Dans un logement, les appareils susceptibles de produire du CO sont les convecteurs, les chaudières, les chauffe-eaux et les poêles (en particulier les poêles à pétrole, les appareils à éthanol, etc.) – donc lorsqu’il y a une combustion. Le risque de production de CO existe si les appareils sont mal installés, mal réglés ou non entretenus.
Le CO est aussi présent si la pièce où se trouvent les appareils n’est pas bien aérée ou si la cheminée est absente ou défaillante, ce qui empêche ainsi l’expulsion des gaz brûlés.
Le CO peut être mortel. Il tue chaque année. L’intoxication peut être aiguë (une grande quantité de CO est respirée en peu de temps) ou chronique (de faibles quantités sont respirées régulièrement).

Au terme de la visite, l’occupante a compris les risques et n’a plus utilisé son convecteur. Sibelga a été prévenu et est également intervenu. L’agent a confirmé le danger et fermé le compteur de gaz jusqu’à la remise en état des installations. Un travail d’accompagnement de la locataire est en cours pour interpeller le propriétaire du bien et exiger la réalisation des travaux nécessaires.

Le service spécialisé dans le contrôle des installations intérieures de Sibelga (SIIG) intervient à la demande des autorités ou des particuliers pour évaluer la conformité des installations, notamment sur les émissions de CO.  En cas de problème, les appareils défectueux ou le compteur sont scellés.  Il revient alors au propriétaire/locataire de faire intervenir son plombier/chauffagiste.  La réouverture du compteur ne sera ensuite réalisée par Sibelga que sur présentation d’un certificat de conformité de l’installation délivré par un organisme agréé.
Coordonnées du SIIG : 02 274 33 68

Que faire en cas de danger immédiat ?

En présence de symptômes (malaises, nausées, vertiges, maux de tête), si vous suspectez une intoxication au CO :

• Veillez à votre propre sécurité : ne pénétrez pas sans évaluer la situation dans un espace où se trouve une victime inconsciente. Appelez immédiatement les services de secours.
• Aérez le local : ouvrez portes et fenêtres si vous pouvez le faire sans vous mettre en danger.
• Appelez les services d’urgence au 112 en signalant que vous suspectez une intoxication au CO. Si la personne est inconsciente, signalez-le.
• Arrêtez l’appareil, si possible (un appareil au charbon ou au bois ne peut être arrêté !).
• Sortez la ou les victime(s) du local.
• Commencez la réanimation si la victime ne respire plus ou…
• Installez la victime en position latérale de sécurité, c’est-à-dire couchée sur le côté pour éviter qu’elle ne s’étouffe dans ses vomissements.

(Source : https://www.centreantipoisons.be/intoxications-au-co/co-vergiftiging#Behandeling)

Quels sont les points d’attention lors d’une visite à domicile ?

Les travailleurs sociaux ne sont pas des techniciens plombiers-chauffagistes. Ils n’ont pas les compétences d’un professionnel du bâtiment. Néanmoins, certains éléments peuvent attirer leur attention lors des visites à domicile :

1. Le contrôle périodique – l’entretien des installations a-t-il été réalisé récemment par un technicien PEB ?

Le contrôle périodique doit être réalisé tous les 2 ans, par un un technicien chaudière PEB G1, pour une chaudière ou un chauffe-eau au gaz et tous les ans, par un technicien chaudière PEB L, pour une chaudière au mazout. La responsabilité finale de veiller à respecter cette réglementation incombe au propriétaire. Cependant, la réglementation prévoit que la réalisation et le coût incombent au locataire[2]. Nous avions réalisé une news sur le sujet : https://www.socialenergie.be/changement-pour-le-peb/.

Lors de sa visite, le technicien chaudière PEB effectue l’entretien, vérifie les exigences de bon fonctionnement de l’appareil, vérifie sa compatibilité au nouveau gaz riche et rédige une attestation de contrôle périodique PEB.

Exigez votre attestation !

Il est très fréquent que des techniciens refusent de procéder au contrôle périodique ou à une réparation lorsqu’ils constatent une non-conformité. Ils repartent donc sans faire la moindre action et surtout en ne remettant pas de document. L’objectif est d’éviter d’être la dernière personne à être intervenue sur l’appareil pensant qu’en cas d’accident, ils ne devraient pas avoir à se justifier.
Ce raisonnement, en plus d’être faux, est aussi et surtout irresponsable. Les techniciens agréés sont formés pour repérer les non-conformités tant au niveau des appareils qu’au niveau des espaces d’installations. Ils sont donc tenus d’avertir officiellement l’occupant en lui remettant une attestation sur laquelle figurent les différents manquements et de renvoyer cette attestation à Bruxelles Environnement. En cas de danger grave, il est sensé contacter lui-même SIBELGA pour le signaler.
S’il devait donc y avoir un accident et que le technicien a fermé les yeux, il pourrait donc être inquiété pour ne pas avoir signalé ce problème.

Il a le droit de ne pas réaliser d’actes techniques, mais il est obligé de remettre une attestation sur laquelle il peut indiquer les raisons pour lesquelles il n’a pas réalisé ces actes.

Cette attestation peut être utilisée dans le suivi pour faire remettre l’installation aux normes.

2. L’installation respecte-t-elle les normes de ventilation et d’apport d’air nécessaires ? Les grilles de ventilation ne sont pas
obstruées ?

Pour comprendre les exigences minimales nécessaires en fonction du type d’appareil, le CASE a réalisé une fiche technique disponible ici : Risque d’intoxication au CO

3. Le dispositif d’évacuation des gaz brulés est-il en bon état ? Son point d’arrivée à l’extérieur du logement est-il bien loin d’une entrée d’air vers le logement ?

4. Si vous disposez de l’appareil, des mesures peuvent également prises par un détecteur de CO.

Le CASE met cet équipement gratuitement à disposition des travailleurs sociaux qui réalisent des visites à domicile[3].
Nous pouvons également vous accompagner à domicile au besoin.

En cas de doute, et/ou si vous ne disposez pas de détecteur de CO, n’hésitez pas à contacter le SIIG (Sibelga) pour qu’ils viennent contrôler les installations.

Si vous ne réalisez pas de visites à domicile, vous pouvez néanmoins contribuer à prévenir les risques en :

• Posant la question de l’entretien régulier des installations,
• Etant attentif à des plaintes éventuelles relatives à la santé,
• Diffusant de l’information auprès de vos publics.

Pour aller plus loin 

Le CASE a réalisé une brochure « CO » à destination des travailleurs sociaux :

https://www.socialenergie.be/monoxyde-de-carbone-co-un-nouvel-outil-pour-les-visites-a-domicile/

Des formations techniques sont régulièrement programmées mais également disponibles à la demande. Par exemple :

• Prévenir les risques liés au monoxyde de carbone,
• Fonctionnement d’un chauffage central,
• Sécurité sur les installations au gaz : les principaux points d’attention,
• Utilisation des appareils de mesure.

Enfin, des appareils de mesure peuvent être prêtés sur simple demande à notre permanence : 02 526 03 00

Ressources supplémentaires 

https://www.centreantipoisons.be/monoxyde-de-carbone

N’hésitez pas à nous contacter pour une situation nécessitant un accompagnement !

 

 

[1] Les appareils de type B (dits « atmosphériques ») sont des appareils dont le circuit de combustion est non étanche, c’est-à-dire que la partie dans laquelle se trouvent les flammes est en communication avec l’air ambiant. Ils utilisent l’air du local dans lequel ils sont installés pour assurer la combustion.

[2] Voir annexe 3 de l’AGRBC du 23/11/2017 instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l’article 223 du Code du Logement  (https://www.socialenergie.be/wp-content/uploads/Pages-FR-de-Pages-152-178-de-AGRBC-23-11-2017-MB-08-12-2017-travaux-%C3%A0-charge-loc-prop.pdf).

[3] https://www.socialenergie.be/wp-content/uploads/19034-A4-V-detecteurCO-FR_03.pdf