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Alerte : contournement de l’obligation de faire offre
26/04/2016
Ces dernières semaines, plusieurs travailleurs sociaux nous ont contactés pour nous avertir que certains fournisseurs tentent de contourner l’obligation de faire offre. En Région bruxelloise, les fournisseurs ont l’obligation de...
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Formations du CASE
25/04/2016
Les formations proposées par le Centre d’Appui SocialEnergie s’adressent aux travailleurs sociaux et travailleurs de première ligne qui sont confrontés à la matière Energie. Les formations comprennent toujours une partie...
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Contrôle des chaudières : qui est responsable ?
25/04/2016
Depuis 2011, le contrôle périodique des chaudières est obligatoire pour toutes les chaudières d’une puissance supérieure à 20kW. C’est le propriétaire qui porte la responsabilité de faire réaliser ce contrôle, tous les ans...
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Le fournisseur est-il obligé de posséder un « service clientèle de proximité » ?
25/04/2016
À l’heure actuelle, non. La création de « services clientèles de proximité » participerait cependant certainement à l’effectivité d’un meilleur accès à l’énergie pour les usagers. L’obligation de créer de...
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Energie : Stop au démarchage!
22/04/2016
La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, en janvier 2007, a mis en concurrence les fournisseurs commerciaux actifs en Belgique. Pour convaincre de nouveaux clients de conclure un contrat d’énergie chez eux, les...
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La chasse illusoire des consommations « suspectes »
10/10/2015
En décembre 2014, dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude sociale, le secrétaire d’Etat Bart Tommelein avait transmis une note de politique générale à la Chambre, mettant singulièrement l’accent sur « la volonté de...
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Précarité énergétique : témoignage d’usagers
02/07/2015
Le jeudi 28 mai 2015, une centaine de travailleurs sociaux se rassemblaient le temps d’une journée pour échanger autour du thème de la prévention en matière d’énergie. Cette journée d'échanges intitulée "Travail social et...
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Prescription de la dette énergie : 1 an au lieu de 5 ?
17/03/2015
Jusqu’à ce jour, il était quasi systématiquement confirmé par la jurisprudence que les dettes d’énergie étaient prescrites après 5 ans¹. Cela signifie que le fournisseur ou le gestionnaire du logement ne peut, en principe, pas...
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