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Energie : Stop au démarchage!

Publié le: 22/04/2016 - Mis à jour le : 22/09/2016

La libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, en janvier 2007, a mis en concurrence les fournisseurs commerciaux actifs en Belgique. Pour convaincre de nouveaux clients de conclure un contrat d’énergie chez eux, les fournisseurs ont développé différentes techniques de vente. Le démarchage à domicile en est une particulièrement agressive, qui peut avoir des conséquences non-négligeables pour les publics précarisés. Le Centre d’Appui SocialEnergie et d’autres associations se mobilisent pour dire « Stop au démarchage ».

Lors d’échanges avec les travailleurs sociaux, nous avons relevé une problématique récurrente : les pratiques abusives de certains fournisseurs d’énergie concernant le démarchage à domicile. « Chez nous, vous ne payerez que 20€ par mois ! », « Chez nous, le tarif social est moins cher ! », « Votre fournisseur a fait faillite…», ou encore « Avec nous, pas de coupure de courant cet hiver ! » : les arguments de vente, alarmants ou alléchants, utilisés par certains démarcheurs peu scrupuleux sont variés.

Pourquoi le démarchage est problématique ?

Au-delà de la question éthique soulevée par ces pratiques abusives, nous pouvons relever des  conséquences concrètes pour le consommateur, en particulier pour le public fragilisé souvent ciblé par les démarcheurs.

Le démarchage abusif entraine une surcharge administrative auprès :

  • du consommateur : confirmations de contrats, annulations de contrats, plaintes à déposer, factures de clôture, vérification des factures, etc.
  • du fournisseur : switch clients, annulations de contrat, gestion des plaintes, etc.
  • des pouvoirs publics : gestion des plaintes, recommandations, etc.

Le consommateur précarisé, par crainte de coupure ou par incompréhension, est plus réticent à porter plainte ou à effectuer d’autres démarches administratives. Il est donc doublement pénalisé.

Le démarchage abusif peut accentuer le risque d’endettement : si le montant des factures intermédiaires proposé ne correspond pas aux habitudes de consommation du ménage, celui-ci risque bien de se retrouver avec une facture régularisation importante. La barrière de la langue et les techniques de marketing peuvent également induire une confusion auprès du consommateur, qui ne comprend pas qu’il a changé de fournisseur. Ainsi, le consommateur ne paiera pas les factures de son nouveau fournisseur, auprès duquel il ne pense pas être client. Une mauvaise compréhension de sa situation énergétique peut donc entrainer un ménage dans un cycle d’endettement dont il est parfois difficile de s’extraire.

Le démarchage ne permet pas de comparer les offres des différents fournisseurs, et donc de choisir le contrat le plus adapté aux habitudes de consommations du ménage.

La campagne de sensibilisation : « Pas de démarchage »

Pour que le consommateur soit mieux armé face à ces pratiques, le Centre d’Appui SocialEnergie (FdSS), le Réseau Wallon pour l’Accès Durable à l’Energie, Infor Gaz Elec, Samenlevingsopbouw, Test Achats et Energie Info Wallonie lancent une campagne de sensibilisation face aux pratiques abusives de démarchage.

Une brochure informative sera diffusée auprès des consommateurs et contient quelques conseils à suivre en cas de démarchage, les acteurs à contacter et un autocollant « Pas de démarchage » à apposer de manière visible à côté de la sonnette ou boîte aux lettres.

L’objectif premier de cette campagne est d’informer le consommateur pour qu’il puisse acquérir les bons réflexes si un démarcheur se présente à son domicile. De plus si, malgré la présence de l’autocollant, un démarcheur tente de vendre un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, cela pourrait s’apparenter à un cas de démarchage abusif et à une pratique commerciale déloyale, passible d’une amende pénale de 500 à 100 000 euros et/ou d’un à cinq ans d’emprisonnement[1]. Le code de conduite[2] précise que les démarcheurs sont tenus de respecter la volonté des consommateurs qui signalent ne pas vouloir recevoir de publicité.

Obtenir les brochures et autocollants « Pas de démarchage »

Votre service souhaite disposer gratuitement de ces brochures afin de les diffuser auprès de vos usagers ? Contactez-nous au 02/526 03 00 ou via socialenergie@fdss.be.

 

Si vous n’êtes pas un(e) intervenant(e) social(e), merci d’adresser vos commandes d’autocollants à :

[1] Code de droit économique du 28 février 2013, M.B., 29 mars 2013, art. VI.103, 2° et XV.86.
[2] http://economie.fgov.be/fr/binaries/accord_electricity_fr_tcm326-41209.pdf