Découvrez la bande dessinée « Cherche loyer » !
Publié le: 05/07/2023 - Mis à jour le : 24/08/2023
En 2023, la Maison de quartier Bonnevie a publié, en ligne, sa première bande dessinée sur les difficultés que rencontrent les bruxellois·e·s à trouver un logement décent, à loyer raisonnable[1].
Nombreuses personnes en Région bruxelloise disent aujourd’hui « chercher un loyer » plutôt qu’un logement. L’expression n’est pas anodine. Les loyers pratiqués sont bien trop élevés, tant par rapport aux qualité du bien, qu’aux ressources des locataires[2].
À titre illustratif, pour les ménages à bas revenus (premier quartile) en Région bruxelloise, le logement, les charges énergétiques et les dépenses alimentaires représenteraient 61 % de leurs dépenses[3].
Selon Hugo Périlleux, les loyers ont augmenté de 20% au-delà de l’inflation environ tous les 10 ans depuis 1985[4]. Il en résulte que le loyer pèse de plus en plus dans le budget des ménages. Or, plus de 60 % des Bruxellois sont locataires.
La question de la régulation des loyers préoccupe et mobilise le Centre d’Appui SocialEnergie (CASE) depuis quelques années[5].
Le CASE, et la Fédération des Services Sociaux (FdSS) dans son ensemble, appellent les décideurs publics à une lutte sérieuse contre les loyers abusifs en Région bruxelloise.
Certes les premiers jalons ont été posés :
« résolution parlementaire de 2007 « relative à la mise en œuvre d’une politique d’encadrement des loyers », proclamation officielle en 2013 (dans le Code bruxellois du logement) du droit à un logement « abordable financièrement », consécration législative de la grille des loyers de référence en 2017, (…), Déclaration de politique générale qui signe la même année l’engagement de la Région de « garantir le droit au logement à un loyer raisonnable » pendant cette législature en « luttant contre les loyers abusifs » », et adoption le 28 octobre 2021 d’une ordonnance bruxelloise « visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs »[6].
Cette Commission constitue le premier mécanisme structurel instauré pour réguler les loyers, là où l’interdiction d’indexation des loyers pour les logements à faible performance énergétique est purement temporaire et ponctuelle[7].
Mais, à ce jour, la Commission paritaire locative, chargée de rendre des avis (non contraignants !) sur la justesse des loyers pour tout bail d’habitation[8], n’est toujours pas mise sur pied. Et l’interdiction de pratiquer des loyers abusifs n’est pas encore entrée en vigueur[9].
Le RBDH[10] – dont la FdSS est membre – organise en 2023 un « cycle de conférences » relatif à l’encadrement des loyers, afin de formuler collectivement des propositions concrètes, justes et opérationnalisables, pour garantir une offre de logements à coût abordable[11].
Après l’été se tiendra la troisième séance de travail. Nous vous ferons un retour sur les conclusions finales !
[1] Pour télécharger la BD, cliquez sur : https://bonnevie40.be/index.php/2023/03/24/bande-dessinee-cherche-loyer/
[2] https://www.socialenergie.be/observatoire-des-loyers-enquete-2018/.
[3] Pour consulter quelques chiffres : https://www.socialenergie.be/barometre-social-annuel-2021-quelques-cles-danalyse/
[4] http://rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/PDF-HUGO.pdf
[5] Voy. nos précédentes publications : https://www.socialenergie.be/la-grille-de-loyer-nouvel-outil-pour-lutter-contre-les-loyers-abusifs/ ; https://www.socialenergie.be/jurisprudence/decision-concernant-la-grille-des-loyers/
[6] Voy. la contribution de Nicolas Bernard : http://rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/Nicolas-Bernard-Loyers-abusifs-RBDH-1.pdf
[7] Pour une évocation de cette question, voy. https://www.socialenergie.be/indexation-des-loyers-blocage-temporaire-en-fonction-du-peb/
[8] Art. 107/1 al. 1er du Code bruxellois du logement.
[9] Voy. art. 224/1 du Code bruxellois du logement. En revanche, la définition du loyer abusif (= celui qui excède de 20 % le loyer de référence, sauf en présence d’éléments de confort substantiels intrinsèques) est entrée en vigueur (cfr. art. 224 du Code bruxellois du logement).
[10] L’asbl Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) est un regroupement bilingue d’une soixantaine d’associations qui défendent le droit et l’accès au logement.
[11] Les contributions de la 1ère journée sont entièrement consultables ici : http://rbdh-bbrow.be/encadrement-des-loyers-ep-1/
