Recommandations & publications

Publié le: 25/05/2016 - Mis à jour le : 05/09/2023

Recommandations

Retrouvez ici les notes et recommandations produites par le Centre d’Appui SocialEnergie, en collaboration ou non avec d’autres acteurs du secteur social de l’énergie.

• [juillet 2023] Avis de la CGEE sur la note « Un tarif social de l’énergie réformé »
• [juillet 2023] Mémorandum régional bruxellois de la CGEE en matière d’accès à l’énergie et à l’eau
• [juillet 2023] Mémorandum fédéral de la CGEE en matière d’accès à l’énergie et à l’eau
• [juillet 2023] Mémorandum du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (La Fédération des Services Sociaux (FdSS) et la Coordination Gaz-Electricité-Eau (CGEE) sont membres du RBDH et ont largement participé à la construction du Mémorandum)
• [mars 2023] Avis sur la réforme en cours du mécanisme du tarif social
• [février 2023] Joint response of the Walloon Network for Sustainable Access to Energy (RWADE) and the Federation of Social Services (FdSS) to the European Commission’s consultation on Electricity Market Design
• [décembre 2022] Vers un fournisseur public d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
• [juillet 2022] Réponse de la Fédération des Services Sociaux (Centre d’Appui SocialEnergie) à la consultation publique sur les conditions générales de Sibelga
• [juin 2022] Flyer contenant les propositions de la Coordination Gaz-Electricité-Eau Bruxelles pour faire face à la crise des prix de l’énergie
• [mai 2022] Avis concernant les mesures à prendre afin de protéger les intérêts légitimes des consommateurs face au démarchage
• [mars 2022] Positionnement de la Fédération des Services Sociaux (Centre d’Appui SocialEnergie) par rapport au projet d’ordonnance modificatrice des ordonnances Gaz et Electricité
• [janvier 2022] Lettre à la Ministre fédérale de l’énergie concernant le projet de loi « portant des dispositions diverses en matière d’énergie »
• [décembre 2021] Note sur les mesures urgentes à adopter face à l’augmentation de prix de l’électricité et du gaz
• [octobre 2021] Recommandations de la Fédération des Services Sociaux concernant le 4ème Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités
• [octobre 2021] Réponse de la Fédération des Services Sociaux (Centre d’Appui SocialEnergie) à la consultation publique sur l’application par le gestionnaire du réseau de distribution et de transport du régime d’indemnisation (BRUGEL-AVIS20210824-328)
• [septembre 2021] Vision de la Fédération des Services Sociaux et du Réseau Wallon pour l’Accès Durable à l’Energie pour une transition juste à l’horizon 2030
• [avril 2021] Décomptes de charges et énergie/eau : constats de terrain et recommandations d’adaptation de la législation
• [avril 2021] Avis de la Coordination Gaz-Electricité-Eau Bruxelles (CGEE) et de l’AB-REOC concernant l’avant-projet d’ordonnance « eau »
• [juillet 2020] Réponse de la Fédération des Services Sociaux (Centre d’Appui SocialEnergie) à la consultation publique sur les projets de plans d’investissements Electricité et Gaz de Sibelga pour la période 2021-2025
• [juin 2020] Dette d’énergie et plan d’apurement raisonnable à l’intention des parlementaires
• [juin 2020] Réponse de la Fédération des Services Sociaux à la consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale (BRUGEL-AVIS-20200401-294)
• [mai 2020] Recommandation concernant la lutte contre la précarité hydrique en Région de Bruxelles-Capitale (actualisation de la note de fév. 2019, rédigée avec le Centre d’Appui Aux Services de Médiation de dettes dans la cadre des auditions parlementaires de la Commission de l’énergie et de l’environnement de janvier 2019)
• [mars 2020] Réponse à la consultation restreinte organisée par Brugel concernant la procédure MOZA
• [février 2020] Avis d’initiative du CASE concernant la révision à venir des ordonnances « gaz » et « électricité »
• [août 2019] Réponse à la consultation publique, organisée par Bruxelles Environnement, préalable au Plan de gestion de l’eau 2022-2027
• [juin 2019] Memorandum de la Coordination Gaz-Electricité-Eau, en vue des élections du 26 mai 2019
• [février 2019] Note de recommandations concernant la précarité hydrique rédigée avec le Centre d’Appui aux Services de Médiation de dettes dans le cadre des auditions parlementaires de la Commission de l’énergie et de l’environnement de janvier 2019
• [novembre 2018] Réponse à la consultation relative à la création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de Brugel (BRUGEL-AVIS-20180919-272)
• [janvier 2018] 15 recommandations pour simplifier la facture, recommandations de la Plateforme de Lutte contre la Précarité Énergétique coordonnée par la Fondation Roi Baudouin, à la laquelle le Centre d’Appui SocialEnergie participe activement
• [mars 2017] Cinq années pour se voir réclamer une dette d’énergie, c’est trop long
• [décembre 2016] Réponse à la consultation publique concernant l’introduction d’un ROI du service des litiges de BRUGEL
• [septembre 2016] Réponse à la consultation publique sur le Plan de Gestion de l’eau
• [mai 2015] Contrôle des données énergétiques des chômeurs
• [avril 2015] Revendications de la Coordination Gaz-Electricité-Eau Bruxelles
• [mars 2015] Recouvrement des dettes énergie par des sociétés étrangères (Hoist). Note d’analyse et procédure européenne d’injonction de payer
• [septembre 2014] Tarification progressive de l’électricité et compteurs électroniques
• [juin 2014] Note sur l’eau, rédigée dans le cadre d’une consultation publique d’Hydrobru
• [avril 2014] Exclusion des personnes sans-papier du statut de client protégé

Publications

• [juillet 2023] « Guide opérationnel sur les questions d’accès à l’énergie et à l’eau » (mise à jour 2023)
• [juin 2023] « Guide pratique des mesures sociales liées à l’énergie » (mise à jour 2023)
• [mars 2023] « Guide pratique des mesures sociales liées à l’eau » (mise à jour 2023)
• [octobre 2022] « Mémo à destination des particuliers »
• [octobre 2022] « Mémo à destination des travailleurs sociaux »
• [juin 2022] « Guide pratique des mesures sociales liées à l’eau (mise à jour 2022) »
• [avril 2022] « Le Traité sur la Charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la précarité énergétique »
• [décembre 2021] « Guide opérationnel sur les questions d’accès à l’énergie et à l’eau (mise à jour 2021) »
• [décembre 2021] « Guide pratique des mesures sociales liées à l’énergie et à l’eau (mise à jour 2021) »
• [juillet 2020] « Guide opérationnel sur les questions d’accès à l’énergie et à l’eau (mise à jour 2020) »
• [avril 2020] « COVID-19 : Guide pratique des mesures sociales liées à l’énergie et à l’eau »
• [avril 2020] Publication « (Re)cours toujours… Comprendre & Combattre le non-recours pour lutter contre la précarité énergétique et hydrique ».
• [juin 2018] Affiche de la campagne « Compteurs intelligents, violence à distance? »
• [mai 2018] Conclusions de la recherche « Accès à l’eau, un droit pour tous? » menée avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin
• [mars 2018] Livret de témoignages « Accès à l’eau, un droit pour tous? Paroles de naufragés »
• [décembre 2017] Actes du colloque « La libéralisation fête ses 10 ans : qui trinque? »
• [mars 2017] Dossier complet « Précarité hydrique: tempête dans un verre d’eau? »

Articles

Retrouvez ici des articles écrits par le Centre d’Appui SocialEnergie pour d’autres organismes.

• [mai 2023] « Disconnections in the Brussels-Capital Region: Targeted social support over prepayment meters and power limiters » dans Manifesto for a ban on energy disconnections in Europe, une publication de la Fondation Abbé Pierre
• [février 2023] « Mettre de l’énergie dans nos droits » dans l’Etat des droits humains 2022, une publication de la Ligue des droits humains
• [janvier 2023] « Tackling energy and water poverty through supporting social workers in the Brussels-Capital Region » dans Homeless in Europe, la revue de la FEANTSA
• [février 2022] « Augmentation des prix de l’énergie : quelles mesures adopter ? » dans Contrastes, la revue des Equipes Populaires
• [décembre 2021] « Quand l’énergie vient à manquer » dans Bruxelles en Mouvement, la revue d’Inter-Environnement Bruxelles
• [février 2020] « Ce droit tombé à l’eau » dans Bruxelles en Mouvement, la revue d’Inter-Environnement Bruxelles
• [avril 2019] « Vision, très obscure, de la libéralisation du marché de l’énergie » sur le blog E-Mois de la Revue nouvelle
• [décembre 2017] « Le scandale de la précarité énergétique » dans le n°17 de Pauvérité, publication du Forum Bruxelles Contre les Inégalités
• [décembre 2017] « Compteur intelligents : quel génie sortira de la lampe? » » dans le n°8/2017 de Revue Nouvelle (p.10)
• [septembre 2015] « La fraude sociale à l’épreuve des consommations énergétiques » dans le n°9 de Démocratie
• [juin 2015] « Dis-moi combien tu consommes, je te dirai si tu fraudes » dans le n°87 d’Ensemble (p.6)

Groupes de Travail

Retrouvez ici les différents travaux réalisés par les Groupes de Travail initiés par le Centre d’Appui SocialEnergie. Ces groupes réunissent des travailleurs sociaux de différents horizons pour débattre de questions en lien avec la précarité énergétique et hydrique, construire des propositions de leviers d’action et produire des recommandations.

• [avril 2020] Groupe de Travail sur le non-recours aux droits en matière d’énergie et d’eau