Outils de la section recours et plaintes
Tableaux et schémas – Recours et plaintes
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 26/03/2020
- Procédure de plainte auprès du propriétaire
- Procédure de plainte en matière de logement : a qui s’adresser?
- Le recours en justice de paix
- Plaintes auprès de Brugel
- Plaintes auprès de la DGIE (SPF Economie)
- Plaintes auprès du fournisseur
- Les procédures de plainte en matière d’énergie : tableau synthétique
- Fiche juridique : En cas d’arriérés de paiement, quels sont les frais qui peuvent être portés en compte au client/consommateur?
Documents-types – Recours et plaintes
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 26/03/2020
- Procuration écrite en vue de comparaître devant une juridiction civile
- Procuration pour un dépôt de plainte au Service de Médiation de l’Energie (obligatoire pour un travailleur social d’un service privé)
Documentation – Recours et plaintes
Publié le: 20/09/2016 - Mis à jour le : 26/03/2020
- Brochure : La médiation – Une alternative au tribunal (SPF Justice)
- Brochure : Belmed, plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges de consommation (SPF Economie)
- Brochure : Le juge de paix (SPF Justice)
Formulaires – Recours et plaintes
Publié le: 10/06/2016 - Mis à jour le : 11/03/2024
- Formulaire de dépôt d’une plainte auprès de la DGCM (SPF économie)
- Formulaire de dépôt de plainte auprès du Service de Médiation de l’Énergie
- Formulaire de demande d’indemnisation au fournisseur
- Comment déposer plainte auprès du Service des litiges de Brugel (énergie et eau) ?
